En première instance, l’intimé a été reconnu coupable de plusieurs infractions d’ordres sexuels à l’égard de ses deux belles-filles sur une période de 10 ans. Un des chefs d’accusation porte sur la bestialité. Il a forcé le chien de la famille à avoir des rapports sexuels avec la plaignante aînée (15 ou 16 ans). N’arrivant…
Année : 2016
Tessier c. Warmbloods P3R inc., 2016 QCCQ 3530 (CanLII), 2016-05-12
Plus d’un an suivant la vente du cheval de compétition concerné dans cette affaire, l’état de santé dégradant de celui-ci prédispose la demanderesse à l’autorisation de son euthanasie, tel que recommandé par les vétérinaires traitants. Cette dernière réclame l’annulation de la vente ainsi que le remboursement de 16 392,50$ pour les frais payés pour son…
Condamnations concernant le bien-être des animaux
Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est désigné comme étant responsable de l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (loi BÊSA). Se rendre sur le site du MAPAQ pour consulter les poursuites qui ont été engagées en vertu de la loi BÊSA et les…