Dans le milieu professionnel au Québec, il y a un intérêt croissant pour le droit animalier. En effet, de plus en plus de facultés universitaires intègrent l’étude juridique et éthique de l’être animal. Par exemple, la 2e plus grande université au pays, soit l’Université de Montréal, offre maintenant le cours « Éthique et droit de…
Mois : février 2017
Paquin c. Langlois (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
La demanderesse fait l’acquisition d’une chienne auprès des défendeurs associés à une S.E.N.C. spécialisée dans l’élevage de chiens pure race. Dès la première journée chez la demanderesse, la chienne est malade. Plusieurs complications et visites chez le vétérinaire s’en suivent. Deux mois plus tard, la demanderesse écoute les recommandations du vétérinaire et accepte l’euthanasie de…
Larouche c. Animalerie Dyno inc. (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Quelques jours après l’achat d’un chiot auprès du défendeur, le demandeur prend la décision de le faire soigner vu l’état de santé de l’être animal. Selon le rapport du vétérinaire, lors de l’achat, le chiot était déjà infecté par le virus. Le demandeur réclame le remboursement de 689,84$ pour l’achat du chiot, 168,05$ pour les…