L’EFFACITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE CONTRÔLE ANIMALIER - CAPSULE DAQ N° 29

L’EFFACITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE CONTRÔLE ANIMALIER - CAPSULE DAQ N° 29

Le 3 octobre 2016, le nouveau règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des êtres animaux est entré en vigueur. Le conseil de la Ville a opté pour une approche centrée sur la responsabilisation du propriétaire et la sécurité des citoyens afin de « favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les…

POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE ÊTRE ANIMAL? - CAPSULE DAQ N° 28

POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE ÊTRE ANIMAL? - CAPSULE DAQ N° 28

Quel est le degré de responsabilité d’un propriétaire de chien? Présentement, la polémique entourant les pitbulls soulève souvent la question de la responsabilité civile et des obligations des propriétaires/tuteurs ou des personnes ayant la garde d’un chien. Normalement, il faut établir « une faute » lors d’une poursuite. Par contre, dans une poursuite impliquant votre…

LES EXCEPTIONS DE LA LOI BÊSA : PLUS DE 45 MILLIONS D’ÊTRES ANIMAUX CHAQUE ANNÉE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 27

LES EXCEPTIONS DE LA LOI BÊSA : PLUS DE 45 MILLIONS D’ÊTRES ANIMAUX CHAQUE ANNÉE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 27

Le préambule de la Loi BÊSA précise que le bien-être animal est un enjeu sociétal important. La loi décrète que l’État reconnaît la nécessité d’intervenir afin de mettre en place un régime juridique et administratif efficace pour assurer le bien-être et la sécurité de l’être animal. Le projet de loi sur le bien-être et la…