LES COYOTES ET LA LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — CAPSULE DAQ N° 33

LES COYOTES ET LA LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — CAPSULE DAQ N° 33

Les habitats des êtres animaux sauvages sont délimités par l’État. Il est de notoriété publique que les villes ne constituent pas des territoires fauniques. Actuellement, la présence de coyotes en milieu urbain préoccupe plusieurs Québécois, qualifiant ces petits mammifères « d’animaux importuns » pouvant « provoquer des situations problématiques pour [leur] mode de vie »(1). La SPCA de Montréal…

« DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL » — CAPSULE DAQ N° 32

« DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL » — CAPSULE DAQ N° 32

En 1977, la Ligue internationale des droits de l’animal adopte la Déclaration universelle des droits de l’animal qui est proclamée solennellement par l’UNESCO l’année suivante, à la Maison de l’UNESCO à Paris (1). Depuis décembre 2015, au Québec, nous constatons l’émergence de la considération éthique et morale dans la prise de décisions concernant les êtres…

Marseguerra c. Ville de Brossard (Cour Supérieure - chambre civil) - Jugement FINAL rendu après l'adoption de la Loi BÊSA (5 décembre 2017)

La Ville de Brossard adopte un règlement lui permettant de saisir et d’euthanasier les chiens dont le comportement est réputé « dangereux ». Le règlement prévoit aussi la possibilité pour le propriétaire d’en reprendre possession et d’éviter l’euthanasie, sous certaines conditions. Un processus d’évaluation d’un chien dangereux y est prévu et le règlement invite l’officier municipal à…