LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Dossier des rodéos : légalité et légitimité en regard de la Loi BÊSA Pour le dernier Rendez-vous juridique de l’année 2017-2018, la Faculté de droit de l’Université de Montréal a proposé un thème novateur : les suites de la demande d’injonction déposée, en 2017, par le professeur Alain Roy. C’est ainsi que le 18 avril 2018, dans…

RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)

RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)

CLICK HERE FOR THE ENLGISH VERSION OF THE REPORT. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de Montréal, Me Alain Roy, à documenter le traitement réservé aux êtres animaux utilisés lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. C’est…

ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODEOS (August and September 2017)

ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODEOS (August and September 2017)

CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document the treatment of animal beings used during the rodeos in Montréal and St-Tite. During the 20 rodeos in August and September, a three person team…

ÊTRES ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITÉ - RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP ET DU DAQ QUANT À LA PRÉPUBLICATION DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉES

Le 27 décembre 2017, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur les animaux en captivité » en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ce règlement vise notamment à identifier les êtres animaux pour lesquels la garde,…

Petsoulakis-Xenos c. Clinique vétérinaire Liesse inc., 2018 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 2286 (4 avril 2018)

Le 4 avril 2018, la Cour du Québec a condamné les parties défenderesses (Clinique vétérinaire Liesse inc. et Dr Langill) à indemniser la demanderesse en raison du décès de son chien. Les faits  Nicoletta Petsoulakis-Xenos, la demanderesse, est propriétaire d’un chien nommé Cocopuff. Le 4 juillet 2016, Mme Petsoulakis-Xenos se rend à sa clinique vétérinaire…

COMITÉ DU DROIT DE L'ANIMAL DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

Une conférence a eu lieu le 3 avril dernier à l’Université de Sherbrooke, offerte par Me Nicolas Morello, cofondateur du DAQ, et Maxime Nickner, étudiant en droit-MBA et collaborateur du DAQ. Les deux conférenciers ont présenté un survol historique de l’évolution du traitement et du statut juridique accordés à l’animal depuis les 400 dernières années.…