LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45

LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45

Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien. Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins…