Le 6 juillet 2018, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur du DAQ, a participé à l’École d’été en sciences cognitives de l’UQÀM intitulée : « Le problème des autres esprits : sensibilité et cognition animale ». Sa conférence, « 2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUEBEC : UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE? », a traité des…
Année : 2018
POUR LA PREMIÈRE FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 39
Le 14 novembre 2017, dans l’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[1], la Cour supérieure du Québec, district de Longueuil, a refusé une demande d’euthanasie faite par la Ville de Longueuil. Contestation L’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[2] oppose la tutrice d’un chien de type pitbull, saisi suite à l’émission d’un constat d’infraction pour morsure, à…
LES PERROQUETS ET LEUR SITUATION LÉGALE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 38
Oiseaux exotiques importés il y a de ça plusieurs décennies, la population de perroquets du Québec est aujourd’hui composée d’êtres animaux d’élevage. L’offre et l’intérêt grandissants pour ces magnifiques compagnons nous interpellent. Leur longue espérance de vie, leurs besoins bien particuliers du fait de leur intelligence, leur sensibilité, leur nature grégaire et les impératifs de…
DOSSIER DES RODÉOS : LÉGALITÉ ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Les enjeux de la Loi BÊSA : changements réels ou symboliques ? Quel est le sort des êtres animaux au Québec en 2018 ? Samedi le 26 mai 2018, a eu lieu au Centre d’éducation Saint-Pierre, à Montréal, une conférence du DAQ sur le thème des enjeux de la Loi BÉSA. Devant une salle comble,…
LE TRANSPORT DES ÊTRES ANIMAUX D’ELEVAGE - CAPSULE DAQ N° 37
Le gouvernement du Québec a adopté à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA). L’article 1 de la Loi BÊSA définit un être animal domestique, comme un chien ou un chat, qui bénéficie d’un régime de protection robuste. Cependant, l’article 7 présente certaines exceptions à la protection offerte par cette…
Maurice c. Durand, 2018 QCCQ 3637 (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances - Résumé - (14 mai 2018)
La demanderesse, Suzanne Maurice, réclame 1 024,57 $ en remboursement du prix payé pour l’adoption d’un chaton auprès des défendeurs, Manon Durand et Guy Boucher, faisant affaires sous le nom de « Élevage Maguy », ‒ plus précisément, l’entreprise individuelle de Guy Boucher ‒ et des frais vétérinaires engagés pour évaluer la santé du chat. Elle reproche aux défendeurs de ne pas avoir déclaré…
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Larose (Cour du Québec - chambre criminelle et pénale) – RÉSUMÉ – 2018 QCCQ 3776 (CanLII) jugement rendu après la Loi BÊSA (10 mai 2018)
Jugement sur la requête en ordonnance de limitation des animaux en perpétuité et sur la peine. L’intimée-défenderesse opère un refuge pour chats abandonnés avec environ 80 chats dans un appartement. Le 30 octobre 2013, une inspectrice du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (MAPAQ) visite les lieux et constate que plusieurs chats sont…