Le 28 mars 2019, le Fonds étudiant pour la défense juridique des animaux (FEDJA) et le comité Environnement de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont tenu une causerie sur le thème de l’engagement des professionnels en droit animalier. Ce fut l’occasion pour les étudiant.e.s d’échanger avec des professionnels — avocats, professeurs, philosophes,…
Mois : mars 2019
LA GESTION DES ÊTRES ANIMAUX, DOMESTIQUES ET ERRANTS, DE LA VILLE DE QUÉBEC
Alors que le Québec ne possède pas de politique de réglementation de la gestion des êtres animaux, la Ville de Québec planche sur une solution pour son territoire. Invité à l’émission « État des lieux des animaux errants et domestiques » de MAtv, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur de Communauté droit animalier Québec, explique…
Ville de Sept-Îles c. Richard (Cour supérieure – chambre civile) - RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (14 mars 2019)
La demanderesse, la Ville de Sept-Îles, intente une action contre un de ses résidents, afin de forcer son chien de type pitbull, à quitter de façon permanente le territoire de la Municipalité. Elle fonde sa position sur l’article 54 de son Règlement sur les animaux (n° 2005-55) adopté conformément à l’article 412 de la Loi…