CONFÉRENCE : Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ | Mme Véronique Armstrong, M. Env., professionnelle en environnement. En vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), le droit animalier est présentement en émergence au Québec. À cet effet, les conférenciers ont présenté la nouvelle situation juridique des…
Mois : mai 2019
Lamoureux c. Vanieris, 2019 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 2866 (8 mai 2019)
Le 8 mai 2019, la Cour du Québec a condamné la partie défenderesse à indemniser la demanderesse en raison d’une attaque mortelle de leur chien. Les faits Le 29 juin 2018, Manon Lamoureux, la demanderesse, était dans la cour avec son chien, Marley, un petit teckel, ainsi que sa famille. Durant l’après-midi, trois gros chiens…