NOS FIDÈLES COMPAGNONS ET LA LOI Au Québec, les animaux sont aujourd’hui reconnus comme des « êtres doués de sensibilité » ayant des besoins essentiels. Votée en décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est venue élargir la protection offerte par le Code civil du Québec. Le droit…
Mois : août 2019
Une eau qui nous file entre les doigts
Crédit photo : Jo-Anne McArthur / We Animal UNE EAU QUI NOUS FILE ENTRE LES DOIGTS par Véronique Armstrong, B.A., M.Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Une ressource menacée, même au Québec Dans cette magnifique province d’eau clairsemée de lacs et de rivières tous plus magnifiques les uns que les autres, la rareté…
LES ANIMALERIES N’OBTIENNENT PAS LA SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU « RÈGLEMENT SUR L’ENCADREMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL »
Rolf C. Hagen inc. (Hagen) c. Ville de Montréal (Jugement interlocutoire provisoire, Cour supérieure de Montréal). « Les animaleries demanderesses n’obtiennent pas la suspension de certaines dispositions du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques de la Ville de Montréal ni une déclaration selon laquelle elles auraient un droit acquis quant à la vente de chiens,…
ROLF C. HAGEN INC. (HAGEN) C. VILLE DE MONTRÉAL, 2019 QCCS 3286 ‒ RÉSUMÉ ‒ JUGEMENT RENDU APRÈS LA LOI BÊSA (6 AOÛT 2019)
Les demanderesses (25 animaleries* vendant des êtres animaux de compagnie, dont des chiens, des chats et des lapins) déposent une « Demande en contrôle judiciaire, en sursis et en dommages » [1] en vertu des articles 529 et 530 du Code de procédure civile, afin d’obtenir dans le cadre de la demande de sursis :…