Le 28 mars 2019, le Fonds étudiant pour la défense juridique des animaux (FEDJA) et le comité Environnement de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont tenu une causerie sur le thème de l’engagement des professionnels en droit animalier. Ce fut l’occasion pour les étudiant.e.s d’échanger avec des professionnels — avocats, professeurs, philosophes,…
Année : 2019
LA GESTION DES ÊTRES ANIMAUX, DOMESTIQUES ET ERRANTS, DE LA VILLE DE QUÉBEC
Alors que le Québec ne possède pas de politique de réglementation de la gestion des êtres animaux, la Ville de Québec planche sur une solution pour son territoire. Invité à l’émission « État des lieux des animaux errants et domestiques » de MAtv, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur de Communauté droit animalier Québec, explique…
Ville de Sept-Îles c. Richard (Cour supérieure – chambre civile) - RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (14 mars 2019)
La demanderesse, la Ville de Sept-Îles, intente une action contre un de ses résidents, afin de forcer son chien de type pitbull, à quitter de façon permanente le territoire de la Municipalité. Elle fonde sa position sur l’article 54 de son Règlement sur les animaux (n° 2005-55) adopté conformément à l’article 412 de la Loi…
LA CONVERGENCE DU DROIT ET DE L’ÉTHIQUE ANIMALIERS — CAPSULE DAQ N° 46
Le magazine L’actualité consacre la page titre de son édition de février 2019 à La Révolution végane. Dans ce numéro, il est question des disciplines liées au véganisme et du constat que des professionnels, tous domaines confondus, qui œuvrent autour d’un même enjeu peuvent avoir plus en commun que des spécialistes d’une même discipline. On…
RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP, LA CDAEC ET DU DAQ QUANT AUX MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉE
Le 9 janvier 2019, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux » se rapportant à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA). Ce…
NOUVEAU CADRE JURIDIQUE QUÉBÉCOIS VISANT LES ÊTRES ANIMAUX : QUEL AVENIR ?
En 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté un nouveau paradigme en droit animalier : la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Le 4 février 2019, à l’occasion de la Semaine défi végé 2019, tenue à l’UQAM, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les conséquences des nouvelles règles juridiques sur les…
ENTREVUE : ME NICOLAS MORELLO, PRESIDENT DU DAQ
Avocat spécialisé en droit administratif, notamment en droit de la personne, en règlement des différends et en éthique, Me Morello se passionne pour le droit animalier. Fondateur et président de Communauté Droit animalier Québec – DAQ, il contribue à l’émergence du nouveau domaine juridique que sont le droit animalier et ses enjeux éthiques au Québec.…