Droit animalier Québec est un OSBL né en janvier 2017 à la suite des initiatives de juristes s’intéressant à la question du droit animalier au Québec. Depuis, la communauté ne cesse de croître. Aujourd’hui, vous êtes plus de 6 000 citoyens à suivre notre page Facebook. Merci de votre confiance et de votre intérêt à…
Mois : avril 2020
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs)
PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs) Fondement législatif : Loi sur la santé des animaux Le gouvernement fédéral régit la production des couvoirs et la reproduction de volailles, depuis les troupeaux fournisseurs jusqu’aux poussins d’un jour. Les exigences réglementaires s’appliquant aux couvoirs pour le contrôle des maladies…