PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs) Fondement législatif : Loi sur la santé des animaux Le gouvernement fédéral régit la production des couvoirs et la reproduction de volailles, depuis les troupeaux fournisseurs jusqu’aux poussins d’un jour. Les exigences réglementaires s’appliquant aux couvoirs pour le contrôle des maladies…
Droit animalier Québec