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Jour : 19 mai 2022

Poursuite Rodéo - Questions / réponses
Rodeo
parMMIC.net 19 mai 2022 0 comments

Poursuite Rodéo - Questions / réponses

CLICK HERE FOR THE ENGLISH VERSION OF THIS ARTICLE 1. N’y a-t-il pas des lois au Québec qui protègent ces êtres animaux? Alors quel est le problème? Aujourd’hui, le Code civil stipule que les « animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques ».…

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Rodeo Lawsuit - Questions & Answers
Rodeo
parMMIC.net 19 mai 2022 0 comments

Rodeo Lawsuit - Questions & Answers

CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DE CET ARTICLE 1. Aren’t there laws in Québec that protect these animal beings? So what’s the problem? Today, the Civil Code stipulates that “animals are not things. They are sentient beings and they have biological needs.” The Animal Welfare and Safety Act (BÊSA Act) provides that the owner…

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