Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil, 2022 (Cour d’appel) – résumé – QCCA 1690 (14 décembre 2022)

Le 14 décembre 2022, la Cour d’appel a accueilli les appels des appelants, a infirmé le jugement de la Cour supérieure et a ainsi ordonné à la Ville de Longueuil de surseoir à leur décision d’autoriser la chasse contrôlée des cerfs de Virginie du parc de Michel-Chartrand. Les faits  Dans le parc Michel-Chartrand de la…