Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…
Année : 2022
Le droit animalier s'invite dans les universités ayant une faculté de droit civil
Un nouveau cours de droit animalier est maintenant offert à l’Université de Sherbrooke. Désormais, toutes les universités canadiennes ayant une faculté de droit civil offrent des activités cliniques, des cours et/ou des conférences en droit animalier. Cela n’était pas le cas, il y a 5 ans, quand le DAQ a été fondé. C’est un avancement majeur…
Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil, 2022 (Cour Supérieure) – résumé – QCCS 3628 (4 octobre 2022)
Le 4 octobre 2022, la Cour Supérieure a rejeté la demande en radiation d’allégations et de pièces de Services Sauvetage Animal et de Florence Meney ainsi que leur demande d’ordonnance de sauvegarde. Le tribunal a aussi déclaré que l’ordonnance interdisant l’abattage des cerfs de Virginie prononcée préalablement à l’audience pour valoir jusqu’au jugement du tribunal…
Poursuite Rodéo - Questions / réponses
GoFundMe CLICK HERE FOR THE ENGLISH VERSION OF THIS ARTICLE En 2022, nous avons lancé une action en justice d’intérêt public contre le Festival western de St-Tite. Notre évaluation des pratiques du Festival western de St-Tite a conclu que leurs actions constituent de la maltraitance envers les êtres animaux. Les droits des êtres animaux nécessitent…
Rodeo Lawsuit - Questions & Answers
GoFundMe CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DE CET ARTICLE In 2022, we launched a public interest lawsuit against the Festival western St-Tite. Our assessment of the practices at the St-Tite Western Festival concluded that their actions constitute animal abuse. The rights of animals require we protect animals. Help save the animals from the rodeo.…
Le DAQ présent à l'Université Laval
Le 15 septembre 2022, la Communauté Droit animalier Québec était présente lors des activités tenues par le Comité aux affaires professionnelles de l’Université Laval afin de discuter de droit animalier avec les étudiants. Ces derniers ont eu la chance de poser leurs questions sur les possibles avenues à prendre et les compétences professionnelles à développer…
Événement du 3 août 2022 - Mort d'un jeune orignal à Sept-Îles
Le 3 août 2022, une vidéo filmée par un automobiliste qui accélère afin de percuter un jeune orignal à Sept-Îles a été publiée sur les réseaux sociaux, ce qui a fait réagir le public (1). La Sureté du Québec a subséquemment identifié le conducteur et a saisi le véhicule en question. Dans les derniers jours,…