Ville de Longueuil c. Atanassov, 2022 (Cour supérieure – Chambre civile) – résumé – QCCS 117 (21 janvier 2022)

Le 21 janvier 2022, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de la ville de Longueuil à l’encontre du jugement émis par la cour la Cour municipale de Longueuil ayant déclaré inopérant et inopposable à Boyko Atanassov, l’intimé, l’article 7 du Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux. Les faits  Boyko Atanassov est colombophile.…

COUP DE FROID - Les êtres animaux dans le transport - Capsule DAQ N° 66 (Partie 1)

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C’est une journée d’hiver particulièrement glaciale. Vous êtes à bord de votre voiture et filez à toute allure sur une autoroute du Québec. La force des vents hivernaux se mêle à la vitesse de votre déplacement, produisant un sifflement constant qui vous rappelle que vous êtes glacé jusqu’aux os. Vous êtes pris d’un grand frisson…