L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage.
Jour : 5 mai 2024
pardaq 0 comments Tags: aider les animaux, animal, animal cruelty, animal law, animal lawyer, animal sentience, animalmistreatment, animalsuffering, animaux, avancement du droit animalier, avocat, besoins essentiels, bouvillon, Bovin, cheval, Code civil, Communauté Droit animalier Québec, cowboy, cruauté animaleee animale, DAQ, DAQ contre FWST, divertissement, droit, droit animal, être animal, Festival Western de St-Tite, FWST, justice, Loi BÊSA, Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, maltraitance, MAPAQ, poursuite judiciaire, procédures judiciaires, Québec, rodéo, Rodéos, St-Tite, veau, western
Le DAQ devant la Cour d'appel de Québec - Poursuite contre le Festival Western de St-Tite
Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams…