La condamnation ayant été rendue oralement uniquement (communément appelé sur le banc)
Cette présentation est élaborée à partir d’informations contenues uniquement dans des articles de journaux*.
À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat de celle-ci. L’homme a d’ailleurs admis avoir tué, quelques années auparavant, un troisième chat appartenant à sa petite amie. Il avait toujours gardé le silence à ce sujet, prétextant que le chat avait simplement disparu.
Après avoir plaidé coupable à deux accusations de cruauté envers les êtres animaux, l’homme a été condamné à :
2 ans moins 1 jour d’emprisonnement;
2 ans de probation après sa libération;
l’obligation de suivre, dès sa libération, un programme de santé mentale recommandé par son agent de probation;
l’obligation de soumettre, dès sa libération, un échantillon d’ADN à la base de données nationale; et
une interdiction à vie de posséder des êtres animaux de compagnie.
Le tribunal a notamment déclaré que les modifications du Code criminel adoptées en 2019 entraînaient des peines plus sévères pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les êtres animaux.
Le tribunal a également affirmé que l’homme a abusé de la confiance des êtres animaux qui, bien que n’étant pas des humains, sont des créatures vivantes.
Cette condamnation, qui pourrait créer un précédent juridique important, montre que ce type de comportement n’est plus acceptable et sera traité plus sévèrement par les tribunaux.
Plus d’une douzaine de bénévoles de l’organisme Safe Team Animal Rescue étaient présents lors de l’annonce de la condamnation et ont applaudi le procureur de la poursuite à sa sortie.
Référence : R. c. James Ng, Court of Queen’s Bench (Alberta), 1er octobre 2020
* https://www.cbc.ca/news/canada/edmonton/james-ng-sentenced-animal-abuse-cats-drowned-1.5746665