INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58

INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58

La condamnation ayant été rendue oralement uniquement, la présente capsule a été élaborée à partir d’informations contenues dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat de celle-ci. L’homme a…

La sensibilité de l’être animal à travers le prisme du droit animalier québécois 

La sensibilité de l’être animal à travers le prisme du droit animalier québécois 

Le président fondateur du DAQ, Me Nicolas Morello, s’est vu invité à participé au colloque international La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé par la Maison de la recherche en sciences humaines de l’Université Caen Normandie, en France. Ce colloque, qui s’est tenu le 23 octobre 2020, avait pour objectif d’examiner la question de la…

Université d’Ottawa : Tête-à-tête virtuel avec des professionnels du droit

Université d’Ottawa : Tête-à-tête virtuel avec des professionnels du droit

Le Centre de développement professionnel de la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, et l’Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l’Outaouais ont invité le DAQ à participer à l’événement en ligne Tête-à-tête virtuel avec des professionnel.les du droit. L’événement a eu lieu le 1er octobre 2020. Cette activité visait…

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier  – CAPSULE DAQ N° 57

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57

L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…