Oiseaux exotiques importés il y a de ça plusieurs décennies, la population de perroquets du Québec est aujourd’hui composée d’êtres animaux d’élevage. L’offre et l’intérêt grandissants pour ces magnifiques compagnons nous interpellent. Leur longue espérance de vie, leurs besoins bien particuliers du fait de leur intelligence, leur sensibilité, leur nature grégaire et les impératifs de…
Auteur/autrice : daq
DOSSIER DES RODÉOS : LÉGALITÉ ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Les enjeux de la Loi BÊSA : changements réels ou symboliques ? Quel est le sort des êtres animaux au Québec en 2018 ? Samedi le 26 mai 2018, a eu lieu au Centre d’éducation Saint-Pierre, à Montréal, une conférence du DAQ sur le thème des enjeux de la Loi BÉSA. Devant une salle comble,…
LE TRANSPORT DES ÊTRES ANIMAUX D’ELEVAGE - CAPSULE DAQ N° 37
Le gouvernement du Québec a adopté à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA). L’article 1 de la Loi BÊSA définit un être animal domestique, comme un chien ou un chat, qui bénéficie d’un régime de protection robuste. Cependant, l’article 7 présente certaines exceptions à la protection offerte par cette…
Maurice c. Durand, 2018 QCCQ 3637 (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances - Résumé - (14 mai 2018)
La demanderesse, Suzanne Maurice, réclame 1 024,57 $ en remboursement du prix payé pour l’adoption d’un chaton auprès des défendeurs, Manon Durand et Guy Boucher, faisant affaires sous le nom de « Élevage Maguy », ‒ plus précisément, l’entreprise individuelle de Guy Boucher ‒ et des frais vétérinaires engagés pour évaluer la santé du chat. Elle reproche aux défendeurs de ne pas avoir déclaré…
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Larose (Cour du Québec - chambre criminelle et pénale) – RÉSUMÉ – 2018 QCCQ 3776 (CanLII) jugement rendu après la Loi BÊSA (10 mai 2018)
Jugement sur la requête en ordonnance de limitation des animaux en perpétuité et sur la peine. L’intimée-défenderesse opère un refuge pour chats abandonnés avec environ 80 chats dans un appartement. Le 30 octobre 2013, une inspectrice du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (MAPAQ) visite les lieux et constate que plusieurs chats sont…
LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Dossier des rodéos : légalité et légitimité en regard de la Loi BÊSA Pour le dernier Rendez-vous juridique de l’année 2017-2018, la Faculté de droit de l’Université de Montréal a proposé un thème novateur : les suites de la demande d’injonction déposée, en 2017, par le professeur Alain Roy. C’est ainsi que le 18 avril 2018, dans…
ÊTRES ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITÉ - RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP ET DU DAQ QUANT À LA PRÉPUBLICATION DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉES
Le 27 décembre 2017, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur les animaux en captivité » en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ce règlement vise notamment à identifier les êtres animaux pour lesquels la garde,…