En 2015, le législateur québécois a établi un nouveau paradigme en droit animalier (Loi BÊSA). Lors d’une conférence qu’il a donnée le 21 octobre 2018, à l’occasion du Festival végane de Montréal, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les effets de ce nouveau cadre juridique sur les êtres animaux ainsi que les démarches juridiques…
Auteur/autrice : daq
Bouldoire c. Compagnie d'assurances Petline, 2018 (Cour du Québec – Chambre civile) – résumé – QCCQ 3776 (11 octobre 2018)
Le 11 octobre 2018, la Cour du Québec a rejeté la demande de Mme Bouldoire quant à la réclamation du remboursement de la chirurgie de son chien. Les faits Le 20 février 2017, Api, le chien de Hélène Bouldoire, la demanderesse, se fait opérer à une patte en raison d’une luxation médiale bilatérale des rotules.…
L’HISTOIRE DES QUATRE LAPINS — CAPSULE DAQ N° 44
Certains classent le Québec parmi les provinces qui en font le moins en matière de bien-être animal au Canada. En effet, le Québec applique un traitement juridique distinct, mais non justifié sur le plan biologique, envers les êtres animaux d’une même espèce. Pour illustrer cette situation, voici le portrait de quatre lapins que nous pouvons…
SPA Mauricie c. Boucart, QCCA 2018 1612
SPA Mauricie c. Boucart, QCCA 2018 1612 Le 13 avril 2018, Sundae, le chat de la famille Boucart, est sorti de son domicile sans identification. Après dix jours d’absence, Axel Boucart a signalé sa disparition à la Société protectrice des animaux (ci-après SPA) de la Mauricie. Le 28 mai 2018, il a appris que la…
Bélanger c. Corne (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - RÉSUMÉ - Jugement rendu après la Loi BÊSA (17 septembre 2018)
Les demandeurs réclament 15 000$ de dommages pour troubles de voisinage aux défendeurs, Cornea et Trifan, tuteurs d’un chien de type doberman nommé « Betty ». Ils leur reprochent de troubler leur quiétude et de nuire à leur qualité de vie en laissant leur chien aboyer de façon excessive plusieurs fois par jour. Les défendeurs…
DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43
AUTONME 2017 : 25e Conférence annuelle du droit animalier. Faculté de droit, Lewis & Clark College, Portland (Oregon), É.-U. La 25e Conférence annuelle du droit animalier organisée par la Faculté de droit du Lewis & Clark College et par le Animal Legal Defense Fund (ALDF) a eu lieu à Portland, Oregon, du 13 au 15 octobre 2017. Cette rencontre a rassemblé près…
Notre mission et la signification de notre logo
La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Il regroupe des professionnels, des experts et des membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Plus précisément, parmi ses dirigeants, membres et participants, il…