Photo : Mme Thérèse Duquette en compagnie de son pitbull de 10 ans, Cassy. Le 12 mars 2018, dans l’affaire Ville de Longueuil c. Duquette[1], la Cour municipale de Longueuil rejette la Requête pour disposition d’un bien saisi de la Ville demandant d’ordonner l’euthanasie d’un chien. Règlement municipal Le 13 juillet 2016, entrait en vigueur le règlement municipal CO-206-934…
Auteur/autrice : daq
Fortin c. Animalerie Dyno inc. (Cour du Québec – chambre civile - Division des petites créances) – RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (19 juillet 2018)
Alléguant que leur chien est porteur d’une maladie grave antérieure à l’adoption (au prix de 689,84 $), les demandeurs réclament à la défenderesse, Animalerie Dyno inc., la somme de 5 000 $. En défense, s’appuyant sur les dispositions du contrat de vente intervenu entre les parties, la défenderesse allègue que la garantie de six mois est…
LE DAQ A PARTICIPÉ À L'ÉCOLE D'ÉTÉ EN SCIENCES COGNITIVES DE L'UQÀM
Le 6 juillet 2018, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur du DAQ, a participé à l’École d’été en sciences cognitives de l’UQÀM intitulée : « Le problème des autres esprits : sensibilité et cognition animale ». Sa conférence, « 2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUEBEC : UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE? », a traité des…
POUR LA PREMIÈRE FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 39
Le 14 novembre 2017, dans l’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[1], la Cour supérieure du Québec, district de Longueuil, a refusé une demande d’euthanasie faite par la Ville de Longueuil. Contestation L’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[2] oppose la tutrice d’un chien de type pitbull, saisi suite à l’émission d’un constat d’infraction pour morsure, à…
LES PERROQUETS ET LEUR SITUATION LÉGALE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 38
Oiseaux exotiques importés il y a de ça plusieurs décennies, la population de perroquets du Québec est aujourd’hui composée d’êtres animaux d’élevage. L’offre et l’intérêt grandissants pour ces magnifiques compagnons nous interpellent. Leur longue espérance de vie, leurs besoins bien particuliers du fait de leur intelligence, leur sensibilité, leur nature grégaire et les impératifs de…
DOSSIER DES RODÉOS : LÉGALITÉ ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Les enjeux de la Loi BÊSA : changements réels ou symboliques ? Quel est le sort des êtres animaux au Québec en 2018 ? Samedi le 26 mai 2018, a eu lieu au Centre d’éducation Saint-Pierre, à Montréal, une conférence du DAQ sur le thème des enjeux de la Loi BÉSA. Devant une salle comble,…
LE TRANSPORT DES ÊTRES ANIMAUX D’ELEVAGE - CAPSULE DAQ N° 37
Le gouvernement du Québec a adopté à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA). L’article 1 de la Loi BÊSA définit un être animal domestique, comme un chien ou un chat, qui bénéficie d’un régime de protection robuste. Cependant, l’article 7 présente certaines exceptions à la protection offerte par cette…