L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies pour garantir le bien-être animal. L’OIE a spécifié ce qu’est le bien-être animal : « la manière dont un animal évolue…
Auteur/autrice : MMIC.net
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 3 - CAPSULE DAQ N° 20
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies pour garantir le bien-être animal. L’OIE a spécifié ce qu’est le bien-être animal : « la manière dont un animal évolue…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 2 - CAPSULE DAQ N° 19
L’Organisation mondiale de la santé animale, chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’Organisation mondiale de la santé animale a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les…
POURQUOI LE DAQ ACCORDE-T-IL AUTANT D'IMPORTANCE AU RODÉO SUR LE PLAN JURIDIQUE AU QUÉBEC? - CAPSULE DAQ N° 18
Le DAQ s’intéresse à cette question juridique, puisqu’elle ne concerne pas uniquement les chevaux, les taureaux et les veaux, mais bien tous les êtres animaux au Québec. Il est primordial d’appliquer l’approche juridique de non-propriété, tel que prévu dans la loi BÊSA, pour qu’il y ait un avancement dans le droit animalier. Dans le rodéo,…
CERTAINS ÊTRES ANIMAUX SONT-ILS CARRÉMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DE LA LOI BÊSA? - CAPSULE DAQ N° 17
Le chat, le chien, le cheval, le lapin, le mouton ou la chèvre sont des exemples d’animaux visés par la Loi BÊSA. Néanmoins, cette loi prévoit: a) des exclusions où certains êtres animaux sont TOTALEMENT exclus de l’application de la Loi BÊSA, alors que d’autres dispositions prévoient b) des exemptions qui autorisent un traitement DIFFÉRENT…
LA LOI BÊSA S’APPLIQUE-T-ELLE À L’UTILISATION DES ÊTRES ANIMAUX CAPTIFS COMME LES CHEVAUX UTILISÉS POUR LE DIVERTISSEMENT? - CAPSULE DAQ N° 16
Cette question a été abordée en partie le 1er juin 2017, lors de l’entrevue du professeur Alain Roy, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, par l’animateur de radio, Robert Pilotte. M. Pilotte traitait de la question de l’injonction présentée en Cour supérieure de Montréal et des activités de rodéos prévues pour le…
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Blais, 2017 QCCQ 7603
Le défendeur enregistre un plaidoyer de culpabilité sur cinq chefs d’infractions à l’égard de la Loi sur la protection sanitaire des animaux et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Une demande de limitation du nombre d’êtres animaux possédé par celui-ci est aussi présentée en vertu de la Loi…