RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)

RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)

Click here for the English version of the report. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de Montréal, Me Alain Roy, à documenter le traitement réservé aux êtres animaux utilisés lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. C’est…

ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODÉOS (August and September 2017)

ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODÉOS (August and September 2017)

CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document the treatment of animal beings used during the rodeos in Montréal and St-Tite. During the 20 rodeos in August and September, a three person team…

L’EFFACITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE CONTRÔLE ANIMALIER - CAPSULE DAQ N° 29

L’EFFACITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE CONTRÔLE ANIMALIER - CAPSULE DAQ N° 29

Le 3 octobre 2016, le nouveau règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des êtres animaux est entré en vigueur. Le conseil de la Ville a opté pour une approche centrée sur la responsabilisation du propriétaire et la sécurité des citoyens afin de « favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les…

POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE ÊTRE ANIMAL? - CAPSULE DAQ N° 28

POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE ÊTRE ANIMAL? - CAPSULE DAQ N° 28

Quel est le degré de responsabilité d’un propriétaire de chien? Présentement, la polémique entourant les pitbulls soulève souvent la question de la responsabilité civile et des obligations des propriétaires/tuteurs ou des personnes ayant la garde d’un chien. Normalement, il faut établir « une faute » lors d’une poursuite. Par contre, dans une poursuite impliquant votre…

LES EXCEPTIONS DE LA LOI BÊSA : PLUS DE 45 MILLIONS D’ÊTRES ANIMAUX CHAQUE ANNÉE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 27

LES EXCEPTIONS DE LA LOI BÊSA : PLUS DE 45 MILLIONS D’ÊTRES ANIMAUX CHAQUE ANNÉE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 27

Le préambule de la Loi BÊSA précise que le bien-être animal est un enjeu sociétal important. La loi décrète que l’État reconnaît la nécessité d’intervenir afin de mettre en place un régime juridique et administratif efficace pour assurer le bien-être et la sécurité de l’être animal. Le projet de loi sur le bien-être et la…

PORTRAIT DE LA TENDANCE DES INFRACTIONS À L’ÉGARD DE LA LÉGISLATION PRÉCÉDANT LA LOI BÊSA - CAPSULE DAQ N° 26

PORTRAIT DE LA TENDANCE DES INFRACTIONS À L’ÉGARD DE LA LÉGISLATION PRÉCÉDANT LA LOI BÊSA - CAPSULE DAQ N° 26

Avant l’entrée en vigueur de la Loi BÊSA en décembre 2015, c’était la Loi sur la protection sanitaire des animaux ainsi que le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens qui encadraient le bien-être des êtres animaux de compagnie et d’élevage au Québec. Le MAPAQ et ses mandataires, regroupant certaines…