CERTAINS ÊTRES ANIMAUX SONT-ILS CARRÉMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DE LA LOI BÊSA? - CAPSULE DAQ N° 17

CERTAINS ÊTRES ANIMAUX SONT-ILS CARRÉMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DE LA LOI BÊSA? - CAPSULE DAQ N° 17

Le chat, le chien, le cheval, le lapin, le mouton ou la chèvre sont des exemples d’animaux visés par la Loi BÊSA. Néanmoins, cette loi prévoit:

a) des exclusions où certains êtres animaux sont TOTALEMENT exclus de l’application de la Loi BÊSA,

alors que d’autres dispositions prévoient

b) des exceptions qui autorisent un traitement DIFFÉRENT de l’économie générale de la Loi BÊSA, sous certaines conditions.

EXCLUSIONS
À son article premier, la Loi BÊSA spécifie qu’elle s’applique à « tout autre animal non visé par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune » (article 1, paragraphe 1c).

Alors, parmi les êtres animaux qui sont TOTALEMENT exclus de la Loi BÊSA, on compte notamment la catégorie des « animaux sauvages ». Ces êtres animaux regroupent ceux nommés comme « exotiques » et ceux désignés comme faisant partie de la faune. De plus, le second article de la Loi BÊSA précise que les êtres animaux sauvages qui sont des êtres animaux de compagnie sont également TOTALEMENT exclus de la Loi BÊSA.

EXCEPTIONS (SOUS CERTAINES CONDITIONS)
Ensuite, il y a des exceptions prévues dans la Loi BÊSA. Ces exceptions autorisent un traitement DIFFÉRENT de l’économie général de la loi en ce qui concerne 3 autres catégories d’êtres animaux. Ces exceptions énumérées à l’art. 7 visent :

– les activités d’agriculture,
– de médecine vétérinaire, et
– d’enseignement ou de recherche scientifique

en autant que ces activités soient « […] pratiquées selon les règles généralement reconnues. » Il important de noter que ces règles ne sont pas définies dans la loi.

La Loi BÊSA (art. 7) décrit également les activités d’agriculture en précisant qu’elles comprennent l’abattage ou l’euthanasie d’êtres animaux en plus de leur utilisation à des fins agricoles ou lors d’expositions ou de foires agricoles. Ainsi, les êtres animaux destinés à l’alimentation s’avèrent être une exception très importante à l’application de la Loi BÊSA. Lire la capsule n° 27

Il y a donc, de façon générale, des exclusions TOTALES des êtres animaux sauvages de la Loi BÊSA. Cette loi prévoit également des exceptions très importantes, notamment pour les activités d’agriculture, qui autorisent un traitement DIFFÉRENT des êtres animaux protégés par la Loi BÊSA.

 

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