Un refuge animalier est une structure permettant l’accueil inattendu de chiens, de chats ou autres êtres animaux domestiques perdus, abandonnés par leur gardien ou nés dans la rue.
Au Québec, il existe une multitude de groupes ou d’organisations s’identifiant comme refuge pour êtres animaux domestiques. Savez-vous reconnaître ceux qui agissent en conformité des lois et des règlements?
LA FORME JURIDIQUE
Généralement, un refuge est enregistré comme « personne morale sans but lucratif », ce qui signifie qu’il est un organisme sans but lucratif (OSBL). Il est dirigé par un conseil d’administration plutôt que par des actionnaires privés.[1]
Parfois même, il est enregistré comme organisme de bienfaisance.[2] Il est important de savoir que ce n’est que sous cette forme juridique qu’il pourra émettre aux donateurs des reçus pour fins d’impôts. Également, il est enregistré auprès de Revenu Québec[3], puisqu’il doit produire une déclaration de revenus.
LES PERMIS
La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA)[4] ainsi que son Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens[5] établissent certaines règles encadrant la garde des chats et des chiens. C’est le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) qui est responsable de leur application.
À titre d’exemple, saviez-vous qu’un refuge qui a la garde de 15 chats ou chiens et plus doit détenir un permis émis par le MAPAQ? Il en est de même lorsqu’un refuge souhaite transférer un être animal vers un nouveau lieu de garde.[6] [7]
L’organisme doit également posséder les permis nécessaires émis par la ville ou municipalité d’où il opère ses activités.
LES INSTALLATIONS ET LE MODE OPÉRATIONNEL
Le refuge dispose impérativement d’un bâtiment * qui consiste en un lieu d’hébergement physique dont l’adresse est publique. Ainsi, il permet aux adoptants de visiter l’établissement pour faire connaissance avec l’être animal en adoption.
Aussi, en rafale :
– Sa main-d’œuvre est principalement constituée de bénévoles.
– Il n’est pas subventionné par le gouvernement, ce qui signifie qu’il dépend essentiellement des contributions (dons) de la population ou d’ententes avec des villes ou municipalités pour agir comme contrôleur animalier.
– Il fournit l’ensemble des soins nécessaires aux êtres animaux dont il a la garde et veille à leur bien-être et leur sécurité.
– Il possède habituellement une entente avec un médecin vétérinaire, ou une clinique, afin de fournir les soins de santé aux êtres animaux, conformément au guide « Normes pour les refuges d’animaux de compagnie » de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).[8]
– Il procède à la stérilisation de l’être animal avant sa mise en adoption.
– Il fournit le carnet de santé de l’être animal.
– Il signe un contrat d’adoption et il rembourse un dépôt au besoin.
– Il fournit des factures émises par le médecin vétérinaire au nom de l’organisme.
– Il possède un site Web à jour.
À l’inverse :
– Il ne menace pas les citoyens ou les organisations de défense des êtres animaux.
– Il ne vous demande pas de transférer de l’argent sans un contrat préalablement signé.
– Il ne demande pas de l’argent sans vous avoir permis de rencontrer l’être animal en adoption.
– Il ne met pas en adoption des êtres animaux à des prix exorbitant$.
– Il n’annonce pas sur les sites de petites annonces tel que Kijiji ou les Pacs, il diffuse plutôt via son site Web et ses réseaux sociaux.
– Il ne met pas de pression pour que vous envoyiez de l’argent rapidement ni pour que vous adoptiez sur le champ.
– Il n’utilise pas des photos copiées sur Internet.[9]
– Il ne procède pas à la livraison de l’être animal.
– Il ne met pas en adoption des chiots provenant d’éleveurs.
– Il ne recherche pas de familles d’accueil pour y faire de la reproduction.
– Si vous adoptez d’une animalerie ou par le biais de petites annonces d’Internet, vous risquez d’encourager les usines à chiots et à chatons.
* Notons qu’un organisme pourrait ne pas avoir de de bâtiment et opérer uniquement par un réseau de familles d’accueil, auquel cas, ce sont ces familles qui veillerons à prodiguer les soins nécessaires aux êtres animaux le temps de leur trouver une famille pour la vie. Dans ces cas, l’organisme est responsable d’établir des liens entre les familles d’accueil et les médecins vétérinaires pour procéder à la stérilisation et autres soins (vaccins, vermifuge, micropuce, etc.).
Bref, renseignez-vous sur un refuge avant de l’encourager financièrement ou d’y adopter un être animal.
[1] Il est possible de vérifier la constitution d’une organisation sur le site Web du Registraire des entreprises
[2] Si vous souhaitez vous assurer que l’organisme auquel vous souhaitez faire un don est enregistré comme organisme de bienfaisance, il vous est possible de consultez la liste des organismes accessible dans le site du gouvernement du Canada
[3] Pour plus d’information, voyez la page Web de Revenu Québec
[4] Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (B-3.21)
[5] Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P-42, r. 10.1)
[6] Il est possible de faire une recherche sur le site Web du MAPAQ pour savoir si le refuge possède les permis nécessaires
[7] Il est possible de procéder à une recherche sur le site Web du MAPAQ pour valider si le refuge a contrevenu à la Loi BÊSA au courant des 24 derniers mois (liste non-exhaustive). Il est également possible de produire une demande d’accès à l’information au MAPAQ.
[8] Normes pour les refuges d’animaux de compagnie, OMVQ, 2017 (En révision)
[9] Il est possible de procéder à une recherche par images inversées via des sites comme Google Images ou TinEye
Capsule mise-à-jour le 27 août 2023