Saviez-vous que : il n’y a pas de limites de température pour le transport des êtres animaux?
Le Règlement sur la santé des animaux (RSA) ne prévoit pas de limites de température, minimale ou maximale, pour le transport des êtres animaux.
L’article 152.4 (1) indique qu’un véhicule est exempté de limites de temps de transport s’il est, entre autres dispositifs, équipé :
– d’un système qui surveille et enregistre la température là où les animaux risquent le plus d’être exposés à des conditions susceptibles de leur causer des souffrances ou des blessures ou d’entraîner leur mort (alinéa e); et
– d’un système qui alerte le conducteur lorsque la température ou l’humidité à l’intérieur du véhicule atteint un niveau maximum ou minimum prédéterminé (alinéa f).
Le RSA ne spécifie aucune limite de température à respecter ni de mesures à prendre en cas de dépassement de ces températures prédéterminées.
Ainsi, tant les limites de température que les mesures à prendre sont laissées à la discrétion du camionneur. Notons que celui-ci œuvre dans un contexte d’impératifs économiques, de productivité et de rapidité où les abattoirs se font de plus en plus rares et les distances à parcourir toujours plus longues. (1) Un tel contexte peut mener à une interprétation arbitraire de la réglementation.
Notons également qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’avoir un système de chauffage dans les sections du véhicule où se trouvent les êtres animaux.
(1) McLeod, Marsha (2021), « ‘A crisis of capacity’: Ontario faces slaughterhouse scarcity during COVID-19 ». En ligne: https://www.tvo.org/article/a-crisis-of-capacity-ontario-faces-slaughterhouse-scarcity-during-covid-19
♦ Remerciements particuliers à Louise Jorgensen pour la permission d’utiliser sa photo captée lors d’une vigile pour le bien-être des vaches.
Lien vers la Partie 1 de cette capsule
Lien vers la Partie 3 de cette capsule
Lien vers la Partie 4 de cette capsule
Lien vers la Partie 5 de cette capsule