Le jeudi 2 novembre 2017, exceptionnellement, plus d’une quarantaine d’avocats et avocates ont assisté à une conférence organisée par la division du Québec de l’Association du Barreau canadien (« ABC »), sur la réflexion quant à la situation juridique des êtres animaux dans notre province et sur les effets de la loi BÊSA.
La conférence était animée par Me Valéry Giroux, titulaire d’un doctorat en philosophie et coordonnatrice du Centre de recherche en éthique à l’Université de Montréal, qui a traité de la question prédominante en droit animalier au Québec sous l’angle de l’éthique lors de la conférence intitulée « Les animaux ne sont plus des biens, et après? ».
Elle a ensuite laissé la parole à Me Alexandra Popovici, professeure à l’Université de Sherbrooke, qui a fait part de sa réflexion sur la portée du changement de la situation juridique des êtres animaux et sur la cohérence interne du Code civil.
Le 3e conférencier, Me Nicolas Morello, cofondateur de la Communauté Droit animalier Québec – DAQ, a parlé du régime en vigueur concernant le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec. Il a notamment précisé que les êtres animaux visés par la loi BÊSA ne sont plus exclus de notre société, mais qu’ils en font désormais partie. Il a aussi expliqué que l’enchâssement de la valeur morale dans la loi exige de tenir compte du bien-être, de la sécurité et du respect des besoins essentiels des êtres sensibles.
En effet, la loi BÊSA comprend une valeur morale qui se traduit par le traitement des êtres animaux de façon éthique et morale. Le réel débat porte sur sa reconnaissance normative, et plus particulièrement sur la valeur morale qui devrait lui être attribuée. La considération dont les êtres animaux font l’objet demeure un élément clé de ce principe. Il s’agit alors de modifier les relations que les êtres humains entretiennent avec eux pour aboutir à une certaine coexistence.
Cette notion est enchâssée dans la loi BÊSA de différentes façons. Tout d’abord, la loi soutient dans son préambule que « la condition animale est devenue une préoccupation sociétale » et que « les [êtres] animaux contribuent à la qualité de vie de la société québécoise » (1). Les cinq libertés fondamentales créées par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) sont reconnues par la loi BÊSA. Nous vous rappelons que cette loi comporte des exceptions importantes, notamment pour l’élevage industriel et la recherche scientifique. Elle ne s’applique pas non plus aux animaux exotiques et de la faune.
Toutefois, la valeur morale n’est pas limitée au Québec, puisque le fédéral y contribue entre autres par l’adoption de sa propre loi qui enchâsse ce principe. C’est à la suite du décès du chien policier d’Edmonton, « Quanto », que la Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l’assistance adoptée par le gouvernement fédéral est entrée en vigueur en 2015. Cette loi vise « un [être] animal d’assistance policière ou militaire, mais aussi un chien guide ou un chien d’assistance pour personnes handicapées » (2). On reconnaît par celle-ci la considération morale de ces êtres animaux.
Le directeur de la police de Toronto, M. Mark Saunders, témoigne de ce fait en confirmant l’importance du rôle des chiens du service de police, ceux-ci constituant une « partie intégrante du service et qu’il serait seulement raisonnable de les protéger contre les blessures » (2). Ainsi, la « Loi de Quanto » légifère le port des gilets blindés pour chiens assurant une meilleure protection de leurs organes vitaux contre les coups à l’arme blanche ou les balles.
Ce ne sont que quelques exemples de l’importance que les législateurs québécois et canadiens accordent à la valeur morale des êtres animaux et par conséquent, l’émergence juridique de la considération éthique et morale des êtres animaux.
(1) Préambule, Loi BÊSA
(2) http://journalmetro.com/actualites/national/1236922/des-gilets-blindes-pour-les-chiens-policiers/