𝐋𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐨𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 : 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐢𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐡𝐞𝐫, 𝐲 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐚𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭).
OUI ! Au Québec, le propriétaire ou gardien d’un être animal laissé dans un véhicule à la chaleur peut se faire poursuivre tant au niveau pénal que criminel.
Au niveau pénal:
▪️ En vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA);
▪️ En vertu des règlements municipaux en vigueur sur le territoire où a lieu l’infraction.
Au niveau criminel:
▪️ En vertu du Code criminel du Canada, notamment pour faire souffrir inutilement un être animal, lui causer des blessures ou des lésions. Une ordonnance de prohibition ou de dédommagement pourrait également être rendue.
Voir également nos deux résumés de jugements de tribunaux québécois en cette matière:
▪️ R. c. Palakartcheva, 2017 QCCM
Voyez aussi notre campagne de sensibilisation
Coup de chaleur – au autocollant pour sauver des vies
