Le gouvernement du Québec a adopté à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA). L’article 1 de la Loi BÊSA définit un être animal domestique, comme un chien ou un chat, qui bénéficie d’un régime de protection robuste. Cependant, l’article 7 présente certaines exceptions à la protection offerte par cette loi, notamment concernant les êtres animaux d’élevage industriel. En effet, ces derniers ne bénéficient pas d’une protection comparable à celle procurée aux êtres animaux domestiques. Nous sommes en droit de nous demander ce qu’il advient de ces êtres animaux au cours de leur transport entre la « ferme-usine » et l’abattoir. Dans quelles conditions ces êtres animaux font-ils leur dernier voyage avant la mort?
Le transport des êtres animaux vers les lieux d’abattage est principalement régi par le gouvernement du Canada, par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Des lois et des guides sont offerts afin de donner les grandes lignes à suivre pour savoir si l’être animal est apte à être transporté. Au Québec, la personne qui transporte les êtres animaux doit même remplir un registre selon l’article 151(1) du Règlement sur la santé des animaux, CRC c. 296.
Ce registre devrait comporter différentes informations sur les être animaux transportés. Le transporteur doit noter, par exemple, le nombre d’êtres animaux, leur poids, leur description et l’espace qu’ils occupent dans le véhicule de transport.
Les conditions de transport des êtres animaux énoncées par l’ACIA ne sont toujours pas respectées par les transporteurs ni par les propriétaires des êtres animaux. En effet, au Canada, selon les données de 2008 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de 2 à 3 millions d’êtres animaux meurent dans le transport chaque année[1], soit approximativement entre 5 000 et 8 000 êtres animaux qui décèdent quotidiennement dans le transport vers les lieux d’abattage. Il faut tenir compte du fait que ce nombre n’inclut pas les êtres animaux qui sont blessés dans le transport et qui créent de la détresse chez les êtres animaux autour d’eux.
Pourquoi un nombre si élevé? Plusieurs hypothèses pourraient être soulevées. Le World Society for the Protection of Animals (WSPA) a publié un rapport intitulé « Curb The Cruelty: Canada’s Farm Animal Transport System In Need Of Repair » en 2010, faisant état de la situation.
Une première hypothèse serait que les êtres animaux sont contraints à subir de mauvaises conditions de transport à cause de leur grand nombre dans un espace restreint. Par exemple, les transporteurs vont parfois entasser jusqu’à 16 poulets dans une seule cage de transport de 0,5 m[2] alors que les normes édictent que le nombre de poulets par cage change selon le poids de ces derniers[3].
Une deuxième hypothèse se fonde sur le fait que les transporteurs d’êtres animaux n’ont besoin d’aucune licence spéciale pour les transporter. Pourtant, si un camionneur veut transporter du lait entre la ferme et l’usine, il devra alors suivre une formation spéciale afin d’avoir une attestation lui permettant de transporter cet aliment. Il n’y a pas de telle formule pour le transport des êtres animaux. Il est donc possible que les transporteurs n’aient pas toutes les connaissances techniques afin de savoir si un être animal est apte à être transporté.
Nous avons exposé seulement quelques-unes des conditions de transport qui entraînent un nombre important de décès d’êtres animaux qui quittent la ferme-usine. On constate une divergence importante de régime offert par le législateur pour les êtres animaux domestiques comparés aux êtres animaux d’élevage industriel en ce qui a trait aux dernières heures de vie de ces derniers avant leur abattage. On peut conclure que le législateur offre un régime différent pour les êtres animaux qui vivent près de l’être humain, mais n’accorde pas de protection comparable aux êtres animaux d’élevage industriel. Par conséquent, il est impératif d’examiner en profondeur l’efficacité réelle des lois et règlements concernant le bien-être et la sécurité des êtres animaux d’élevage industriel lors leur transport en masse.
Lectures recommandées :
L’ÉGALITÉ POUR TOUS LES ÊTRES ANIMAUX? – CAPSULE DAQ N° 9 https://daq.quebec/fr/2017/04/06/legalite-pour-tous-les-etres-animaux-capsule-daq-n-9/
CERTAINS ÊTRES ANIMAUX SONT-ILS CARRÉMENT EXCLUS DE L’APPLICATION DE LA LOI BÊSA? – CAPSULE DAQ N° 17
https://daq.quebec/fr/2017/07/27/exclus-de-la-loi-besa/
LES EXCEPTIONS DE LA LOI BÊSA : PLUS DE 45 MILLIONS D’ÊTRES ANIMAUX CHAQUE ANNÉE AU QUÉBEC — CAPSULE DAQ N° 27
https://daq.quebec/fr/2017/10/06/exceptions-loi-besa-quebec/
RÉFÉRENCES
[1] World Society for the Protection of Animals (WSPA), « Curb The Cruelty: Canada’s Farm Animal Transport System In Need Of Repair », En ligne : (2010), p.11 https://d31j74p4lpxrfp.cloudfront.net/sites/default/files/ca_-_en_files/curbthecrueltyreport.pdf
[2] Ibid, p.9
[3] Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE). Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme – Transport (Ottawa : CNSAE, 2001) http://www.nfacc.ca/pdfs/codes/transport_code_de_pratiques.pdf
http://www.nfacc.ca/codes-de-pratiques/transport