Non. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA) prévoit des règles différentes pour plusieurs espèces d’êtres animaux que nous avons divisées en trois catégories. Voici des informations générales sur chacune d’entre elles.
ÊTRES ANIMAUX DOMESTIQUES
Les êtres animaux domestiques tels les chats, les chiens, les lapins, les bœufs, les chevaux, les porcs, les moutons, les chèvres et les poules, profitent d’un grand régime de protection. Par exemple, la Loi BÊSA fait mention de l’interdiction de faire en sorte que l’un de ces êtres animaux soit en « détresse » ou de lui causer de l’« anxiété excessive ». Aussi, les « tuteurs » (terme employé au DAQ pour décrire le propriétaire ou personne ayant la garde) d’un chat, chien et équidé sont responsables de leur fournir :
- une « stimulation »;
- une « socialisation »; et
- un « enrichissement environnemental qui conviennent à leurs impératifs biologiques».
ÊTRES ANIMAUX D’AGRICULTURE ET D’ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Quant aux êtres animaux d’agriculture, d’enseignement et de recherche scientifique, ils sont exclus du régime des êtres animaux domestiques. Il est donc permis de les utiliser à des fins agricoles, dans des foires agricoles ou pour les fins de recherche scientifiques « selon les règles généralement reconnues » par la pratique (art. 7, Loi BÊSA). La portée de ces règles n’est toutefois pas définie par la Loi BÊSA.
ÊTRES ANIMAUX SAUVAGES OU EXOTIQUES
La plupart des êtres animaux sauvages ou exotiques ne bénéficient pas du régime de protection de la Loi BÊSA. Les règles qui leur sont applicables se trouvent notamment dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
Croyez-vous que cette distinction de protection juridique en fonction de l’espèce d’être animal est justifiée ?