Certains classent le Québec parmi les provinces qui en font le moins en matière de bien-être animal au Canada. En effet, le Québec applique un traitement juridique distinct, mais non justifié sur le plan biologique, envers les êtres animaux d’une même espèce. Pour illustrer cette situation, voici le portrait de quatre lapins que nous pouvons retrouver au Québec et de leur traitement juridique selon les liens entretenus avec l’être humain.
Lapin n° 1
Tout d’abord, il y a le lapin domestique, encadré par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) adoptée en décembre 2015. Cette loi prévoit des devoirs et des obligations pour les tuteurs et les personnes ayant la garde d’êtres animaux domestiques comme ce lapin afin de garantir leur santé et leur sécurité.
Lapin n° 2
La Loi BÊSA prévoit une exception pour le lapin de la deuxième catégorie, soit le lapin d’élevage industriel ou de laboratoire de recherche scientifique. Celui-ci est exempté des dispositions générales de la Loi BÊSA, contrairement au « lapin n° 1 ». Cela signifie que les pratiques et les normes généralement reconnues dans le milieu de l’agriculture industrielle ou de la recherche scientifique s’appliquent à ce lapin.
Lapin n° 3
En ce qui concerne le lapin de la troisième catégorie, il est assujetti à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (« Loi sur la faune »). Il s’agit du lapin sauvage et du lièvre, qui sont ainsi totalement exclus de l’application de la Loi BÊSA. Il est important de noter qu’il est permis de les chasser, donc de les tuer, conformément aux règles de la Loi sur la faune. Cela n’est pas permis dans le cas du lapin n° 1 et lapin n° 2.
Lapin n° 4
Le lapin appartenant à la catégorie des êtres animaux exotiques qui n’est pas natif du territoire québécois bénéficie d’un cadre juridique différent de celui des trois autres.
Il est clair qu’un régime spécifique s’applique ainsi à ces quatre catégories légales d’êtres animaux, d’où l’importance de consulter les lois et les règlements applicables à chacun d’eux. En somme, ces quatre lapins sont des êtres animaux ayant tous des impératifs biologiques semblables, mais ils ne bénéficient pas de la même protection, ni du même traitement selon leur classification juridique. Plusieurs Québécois croient que cette classification juridique ne concorde pas avec les besoins réels des êtres animaux au Québec.
Les exclusions de la Loi BÊSA (capsule DAQ n° 17)
Les exceptions de la Loi BÊSA (capsule DAQ n° 27)
Lire « Nos fidèles compagnons et la loi » (capsule DAQ n° 47)
Voir la vidéo de Me Catherine Hélayel, cofondatrice et président de l’Association Animal Justice : « Les animaux ont-ils des droits ? »