SONDAGES SUR LE DROIT ANIMALIER – PUBLIC ET JURISTES - CAPSULE DAQ N° 10

SONDAGES SUR LE DROIT ANIMALIER – PUBLIC ET JURISTES - CAPSULE DAQ N° 10

Le DAQ a effectué deux sondages informels de janvier à mars 2017, un auprès du public et un auprès des juristes. Le but était de sonder leur opinion et leur compréhension du droit animalier et, ultimement, d’établir des cibles d’intervention.

Sondage auprès du public
Plus de 300 personnes au Québec (travailleurs, étudiants, retraités et personnes sans emploi) ont répondu au « Sondage éclair sur le droit animalier ». Tel qu’abordé dans notre capsule n°9, les règles relatives au bien-être et à la sécurité des êtres animaux de compagnie ne sont pas les mêmes que pour les êtres animaux d’autres secteurs comme l’agriculture, la médecine vétérinaire et la recherche scientifique. Nous avons donc demandé aux répondants s’ils étaient d’avis que différentes règles devaient s’appliquer aux êtres animaux selon la catégorie dans laquelle ils étaient classés. Plus de 75% des répondants ont affirmé que non, tous les animaux devraient avoir la même protection (voir graphique).

En décembre 2015, l’Assemblé nationale a fait l’effort législatif de modifier le statut juridique de l’être animal en adoptant la nouvelle loi BÊSA. En dépit de ces modifications législatives importantes, presque deux tiers des répondants croient que la protection des êtres animaux est toujours insuffisante.

Sondage auprès des juristes
Plus de 120 juristes et étudiants en droit ont répondu à notre sondage sur le droit animalier. Nous leur avons posé quelques questions techniques et avons constaté une certaine incompréhension par rapport à des aspects fondamentaux du droit animalier. En effet, malgré le fait qu’en décembre 2015, le statut juridique de l’être animal a changé de façon très importante, le quart des juristes qui ont répondu continuent de croire que les êtres animaux sont des biens. De plus, la moitié des juristes n’avait pas pris connaissance du nouveau statut juridique de l’être animal au moment de l’entrée en vigueur de la Loi BÊSA. On peut s’interroger sur ces faits. Nous aborderons une partie des raisons dans notre capsule n° 11 la semaine prochaine! Restez à l’affût !

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