VOUS ÊTES UN COUPLE ? EN CAS DE SÉPARATION, QUI AURAIT LA GARDE DE « PITOU » OU « MINOU » OU « JEANNOT » OU BABE OU TWEETY …? — CAPSULE DAQ N° 49

VOUS ÊTES UN COUPLE ?  EN CAS DE SÉPARATION, QUI AURAIT LA GARDE DE « PITOU » OU « MINOU » OU « JEANNOT » OU BABE OU TWEETY …?  — CAPSULE DAQ N° 49

Il est fréquent, en cas de litige suite à une séparation du couple, qu’un des conjoints demande au tribunal de lui accorder la garde partagée de leur enfant. En temps normal, le tribunal prendra une décision en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, lorsque l’« enfant » du couple n’est pas un « être humain », mais un « être animal », le tribunal devra rechercher qui en est véritablement l’adoptant.

Ainsi un document indiquant que :

– vous êtes la personne, à l’exclusion de toute autre personne, qui a adopté par exemple, le chien, et,
– qu’aucune preuve ne permet d’établir que vous aviez renoncé à ce droit au bénéfice de votre conjoint(e),

serait une preuve à soumettre au tribunal, lors d’une demande de vous accorder la garde exclusive de votre chien, en cas de séparation.

Sachez qu’une preuve par témoignage serait également admissible. Mais il vaut mieux avoir une preuve claire par écrit que vous êtes la seule personne à avoir adopté le chien, le chat, le cochon, le lapin, le perroquet … durant la vie commune.

Évidemment, rien ne vous empêcherait, à titre d’adoptant, d’accorder par la suite, et seulement si vous le désirez, à votre ex-conjoint, des droits de visite ou même une garde partagée.

Rappelons que désormais, le législateur reconnait que :

« Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques ».

Lire : Lavigne-Ortiz c. Déry, 2019 QCCQ 4 (CanLII)

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