Le DAQ s’intéresse à cette question juridique, puisqu’elle ne concerne pas uniquement les chevaux, les taureaux et les veaux, mais bien tous les êtres animaux au Québec. Il est primordial d’appliquer l’approche juridique de non-propriété, tel que prévu dans la loi BÊSA, pour qu’il y ait un avancement dans le droit animalier. Dans le rodéo,…
Catégorie : Capsules
CERTAINS ÊTRES ANIMAUX SONT-ILS CARRÉMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DE LA LOI BÊSA? - CAPSULE DAQ N° 17
Le chat, le chien, le cheval, le lapin, le mouton ou la chèvre sont des exemples d’animaux visés par la Loi BÊSA. Néanmoins, cette loi prévoit: a) des exclusions où certains êtres animaux sont TOTALEMENT exclus de l’application de la Loi BÊSA, alors que d’autres dispositions prévoient b) des exemptions qui autorisent un traitement DIFFÉRENT…
LA LOI BÊSA S’APPLIQUE-T-ELLE À L’UTILISATION DES ÊTRES ANIMAUX CAPTIFS COMME LES CHEVAUX UTILISÉS POUR LE DIVERTISSEMENT? - CAPSULE DAQ N° 16
Cette question a été abordée en partie le 1er juin 2017, lors de l’entrevue du professeur Alain Roy, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, par l’animateur de radio, Robert Pilotte. M. Pilotte traitait de la question de l’injonction présentée en Cour supérieure de Montréal et des activités de rodéos prévues pour le…
LIBERTÉ DES ÊTRES ANIMAUX N° 1 - CAPSULE DAQ N° 15
L’organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies. L’OIE a déclaré que le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ».…
ADOPTION DES CHATS ET DES CHIENS - CAPSULE DAQ N° 14
Les règlements de la loi BÊSA prévoient qu’une animalerie, un salon de toilettage, une pension, et une école de dressage, etc. ayant au moins 5 êtres animaux (de 6 mois et plus d’une même espèce) gardés dans un seul lieu sont tenus de respecter des normes concernant notamment l’eau et la nourriture. Tout bâtiment doit…
L’ÉLEVAGE INDUSTRIEL, LES ÊTRES ANIMAUX DES LABOS ET LA LOI BÊSA - CAPSULE DAQ N° 13
Il y a une obligation générale de protection enchâssée dans la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal). Cela a pour but de s’assurer du bien-être et de la sécurité des êtres animaux. PROJET DE LOI N° 54 L’article 7 du projet de Loi BÊSA prévoyait entre autres que les activités…
LA LOI BÊSA, LA SCIENCE ET LE RODÉO À MONTRÉAL - CAPSULE DAQ N° 12
La Ville de Montréal s’est engagée à tenir un « rodéo urbain » au mois d’août 2017 lors de ses célébrations du 375e anniversaire. L’organisateur présente cette activité phare comme une occasion de se sentir dépaysé en ville, une expérience ludique et instructive mettant en valeur la musique country et les expériences gourmandes d’inspiration western.…