Catégorie : Capsules

Il y a une obligation générale de protection enchâssée dans la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal). Cela a pour but de s’assurer du bien-être et de la sécurité des êtres animaux. PROJET DE LOI N° 54 L’article 7 du projet de Loi BÊSA prévoyait entre autres que les activités…

Il existe maintenant au Québec la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA »). La Communauté DAQ a donc lancé deux sondages informels que nous avons présentés pour la première fois dans notre Capsule n° 10. Qui a participé à nos sondages? SONDAGE AUPRÈS DU PUBLC Parmi les répondants…

Non. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA) prévoit des règles différentes pour plusieurs espèces d’êtres animaux que nous avons divisées en trois catégories. Voici des informations générales sur chacune d’entre elles. ÊTRES ANIMAUX DOMESTIQUES Les êtres animaux domestiques tels les chats, les chiens, les lapins, les bœufs, les…

Avez-vous déjà réfléchi au terme « animal » ? La conception juridique et le sens ordinaire du terme « animal » sont la résultante de circonstances historiques. L’« animal », ou la  « bête », sont des appellations typiquement dénuées d’âme : elles réfèrent à de simples objets. Elles ont une connotation instrumentale, c’est-à-dire au…

L’article 14 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal impose une nouvelle obligation aux médecins vétérinaires, soit celle de dénoncer les cas de mauvais traitements en communiquant avec le gouvernement. La Loi protège les vétérinaires, puisqu’aucune poursuite judiciaire ne peut être intentée contre ces derniers s’ils ont dénoncé de bonne foi.…

Avez-vous déjà été témoin de l’abus d’un être animal ? Ou avez-vous déjà vu un être animal mal en point sans savoir quoi faire ? Le Ministère de l’Agriculture, Pêcherie et Alimentation du Québec (MAPAQ) vous offre un service de signalement afin de déposer une plainte lors de situations inacceptables impliquant des êtres animaux. Ce…