Les règlements de la loi BÊSA prévoient qu’une animalerie, un salon de toilettage, une pension, et une école de dressage, etc. ayant au moins 5 êtres animaux (de 6 mois et plus d’une même espèce) gardés dans un seul lieu sont tenus de respecter des normes concernant notamment l’eau et la nourriture. Tout bâtiment doit…
Catégorie : Capsules
L’ÉLEVAGE INDUSTRIEL, LES ÊTRES ANIMAUX DES LABOS ET LA LOI BÊSA - CAPSULE DAQ N° 13
Il y a une obligation générale de protection enchâssée dans la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal). Cela a pour but de s’assurer du bien-être et de la sécurité des êtres animaux. PROJET DE LOI N° 54 L’article 7 du projet de Loi BÊSA prévoyait entre autres que les activités…
LA LOI BÊSA, LA SCIENCE ET LE RODÉO À MONTRÉAL - CAPSULE DAQ N° 12
La Ville de Montréal s’est engagée à tenir un « rodéo urbain » au mois d’août 2017 lors de ses célébrations du 375e anniversaire. L’organisateur présente cette activité phare comme une occasion de se sentir dépaysé en ville, une expérience ludique et instructive mettant en valeur la musique country et les expériences gourmandes d’inspiration western.…
LA NOUVELLE LOI BÊSA ENCORE PEU CONNUE? - CAPSULE DAQ N° 11
Il existe maintenant au Québec la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA »). La Communauté DAQ a donc lancé deux sondages informels que nous avons présentés pour la première fois dans notre Capsule n° 10. Qui a participé à nos sondages? SONDAGE AUPRÈS DU PUBLC Parmi les répondants…
L’ÉGALITÉ POUR TOUS LES ÊTRES ANIMAUX ? - CAPSULE DAQ N° 9
Non. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA) prévoit des règles différentes pour plusieurs espèces d’êtres animaux que nous avons divisées en trois catégories. Voici des informations générales sur chacune d’entre elles. ÊTRES ANIMAUX DOMESTIQUES Les êtres animaux domestiques tels les chats, les chiens, les lapins, les bœufs, les…
« ANIMAL » ou « ÊTRE ANIMAL » ? - CAPSULE DAQ N° 8
Avez-vous déjà réfléchi au terme « animal » ? La conception juridique et le sens ordinaire du terme « animal » sont la résultante de circonstances historiques. L’« animal », ou la « bête », sont des appellations typiquement dénuées d’âme : elles réfèrent à de simples objets. Elles ont une connotation instrumentale, c’est-à-dire au…
MÉDECINS VÉTÉRINAIRES – NOUVELLE OBLIGATION DE DÉNONCER LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS - CAPSULE DAQ N° 6
L’article 14 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal impose une nouvelle obligation aux médecins vétérinaires, soit celle de dénoncer les cas de mauvais traitements en communiquant avec le gouvernement. La Loi protège les vétérinaires, puisqu’aucune poursuite judiciaire ne peut être intentée contre ces derniers s’ils ont dénoncé de bonne foi.…