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L’article 14 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal impose une nouvelle obligation aux médecins vétérinaires, soit celle de dénoncer les cas de mauvais traitements en communiquant avec le gouvernement. La Loi protège les vétérinaires, puisqu’aucune poursuite judiciaire ne peut être intentée contre ces derniers s’ils ont dénoncé de bonne foi.…

Avez-vous déjà été témoin de l’abus d’un être animal ? Ou avez-vous déjà vu un être animal mal en point sans savoir quoi faire ? Le Ministère de l’Agriculture, Pêcherie et Alimentation du Québec (MAPAQ) vous offre un service de signalement afin de déposer une plainte lors de situations inacceptables impliquant des êtres animaux. Ce…

Dans le milieu professionnel au Québec, il y a un intérêt croissant pour le droit animalier. En effet, de plus en plus de facultés universitaires intègrent l’étude juridique et éthique de l’être animal. Par exemple, la 2e plus grande université au pays, soit l’Université de Montréal, offre maintenant le cours « Éthique et droit de…

Le 4 décembre 2015, le Parlement du Québec a unanimement voté l’adoption de la « Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal ». Cette loi a notamment pour objectif de reconnaître que : «la condition animale est devenue une préoccupation sociétale» et que « l’animal est un être doué de sensibilité ayant des…

Le DAQ porte le nom « droit animalier ». Quelle est la différence terminologique avec le « droit animal » ? Jean-Pierre Marguenaud, professeur de droit à l’Université de Limoges, qui dirige la Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA), nous explique les deux termes : « Le terme ‘droit animal’ renverrait à un caractère du…