𝐋𝐚𝐢𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧 𝐬𝐞𝐮𝐥 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐨𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 : 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐢𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐡𝐞𝐫, 𝐲 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐚𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭). OUI ! Au Québec, le propriétaire ou gardien d’un être animal laissé dans un véhicule à la chaleur peut se faire poursuivre…
Catégorie : Capsules
Les chats errants à Montréal – CAPSULE DAQ N° 62
Les conditions de vie des chats errants font partie des diverses préoccupations du DAQ concernant le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec. Bien qu’il n’existe aucune statistique fiable permettant d’établir le nombre exact de chats vivant dans la rue, il est évident que leur population dans la région du Grand Montréal est…
Les enjeux de l'adoption d'un être animal par le biais des petites annonces en ligne – Capsule DAQ N° 61
D’abord, nous souhaitons souligner que la meilleure pratique restera toujours d’adopter un être animal en refuge. Pour reconnaitre un refuge de confiance, lire notre capsule Comment reconnaitre un refuge animalier (organisme) de confiance – Capsule DAQ N° 63 Il y a des enjeux importants quand vous passez par l’internet. En voici seulement quelques-uns : Lorsqu’une personne…
Trouver un chien, un chat ou un lapin, que faire ? - Capsule DAQ N° 60
Vous trouvez un chien perdu dans la rue. Que devez-vous faire ? Tout d’abord, il est important de noter que vous avez un devoir de retrouver son tuteur (propriétaire). Ceci s’applique aussi pour un chat ou un lapin qui semble perdu. Dans le cas du chien, tout tuteur doit enregistrer son compagnon auprès de…
COURSE À L’ADOPTION : DOIT-ON S’ATTENDRE À UNE COURSE À L’ABANDON ? - Capsule DAQ n° 59
La pandémie mondiale et le confinement qui en découle sont le théâtre d’une augmentation vertigineuse d’adoptions d’êtres animaux de compagnie. Or, il importe d’établir une distinction entre l’achat et l’adoption d’êtres animaux. L’adoption est une démarche humanitaire qui s’effectue habituellement par l’intermédiaire d’un refuge et qui permet d’offrir une seconde chance aux malchanceux qui s’y…
INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58
La condamnation ayant été rendue oralement uniquement (communément appelé sur le banc) Cette présentation est élaborée à partir d’informations contenues uniquement dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat…
Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57
L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…