Adoptée en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) vise à mieux protéger différentes classes d’animaux. Elle fait cependant exception des êtres animaux utilisés notamment dans le cadre des activités d’agriculture et permet donc en ce sens l’élevage industriel. Afin d’insister sur ce nouveau statut d’être sensible de l’animal…
Catégorie : Capsules
CAPTIVITÉ, SPECTACLES, ARGENT ET LES ÊTRES ANIMAUX – CAPSULE DAQ N° 52
Il y a 100 ans, à Londres, le premier zoo de la planète ouvrait ses portes. Depuis, on a constaté une certaine évolution des mentalités dans les rapports entre les êtres humains et les êtres animaux dans l’industrie du divertissement. La captivité à des fins de divertissement a été largement critiquée ces dernières années, car…
LE DROIT DU TRAVAIL, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES ÊTRES ANIMAUX - CAPSULE DAQ N° 51
L’employé de l’université, un technicien de laboratoire, travaillait sur un projet de recherche sur le cancer. Il devait accomplir plusieurs tâches dont : anesthésier, vivisecter (soit la dissection expérimentale pratiquée sur un être animal vivant), euthanasier des êtres animaux, faire des incisions dans leur crâne, injecter des composés dans leur cerveau, surveiller leur réaction, prélever…
LES INSPECTIONS DES MAISONS D’HABITATION - CAPSULE DAQ N° 50
Lorsqu’on prend la décision de s’occuper d’un être animal, on devient responsable de cet être et donc de son bien-être et de sa sécurité. En tant que gardien de nos compagnons, on doit s’assurer, à titre exemple, qu’ils aient accès en tout temps à de l’eau et à de la nourriture de qualité et en…
VOUS ÊTES UN COUPLE ? EN CAS DE SÉPARATION, QUI AURAIT LA GARDE DE « PITOU » OU « MINOU » OU « JEANNOT » OU BABE OU TWEETY …? — CAPSULE DAQ N° 49
Il est fréquent, en cas de litige suite à une séparation du couple, qu’un des conjoints demande au tribunal de lui accorder la garde partagée de leur enfant. En temps normal, le tribunal prendra une décision en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, lorsque l’« enfant » du couple n’est pas un…
LES COMBATS D'ÊTRES ANIMAUX — CAPSULE DAQ N° 48
Eh oui, il y a toujours des individus qui prennent part à l’organisation de combats entre êtres animaux, notamment de chiens et de coqs. La Loi BÊSA (Québec) : amendes La Loi BÊSA étend la protection pour nos compagnons au Québec afin de mieux répondre à son objectif premier : la protection des êtres animaux…
NOS FIDÈLES COMPAGNONS ET LA LOI — CAPSULE DAQ N° 47
NOS FIDÈLES COMPAGNONS ET LA LOI Au Québec, les animaux sont aujourd’hui reconnus comme des « êtres doués de sensibilité » ayant des besoins essentiels. Votée en décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est venue élargir la protection offerte par le Code civil du Québec. Le droit…