La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Il regroupe des professionnels, des experts et des membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Plus précisément, parmi ses dirigeants, membres et participants, il…
Catégorie : Capsules
LA VILLE DE QUÉBEC EST TENUE RESPONSABLE DE LA MORSURE D’UN CHIEN POLICIER - CAPSULE DAQ N° 42
Le 9 mars 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant la Ville de Québec à payer 10 000 $ pour un préjudice corporel subi par un adolescent après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. Au moment des évènements, le demandeur était pris en charge par…
LES TERMES « SPECISME » ET « CARNISME » EN DROIT ET ÉTHIQUE ANIMALIERS - CAPSULE DAQ N° 41
La première utilisation du terme « spécisme » remonte à 1970, dans un pamphlet intitulé « Speciesism » rédigé par le psychologue et écrivain Richard D. Ryder. Avec ce nouveau mot, Ryder cherchait à faire un parallèle entre les situations difficiles vécues par les êtres animaux et celles vécues par les êtres humains, et plus particulièrement les…
POUR LA DEUXIÈME FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 40
Photo : Mme Thérèse Duquette en compagnie de son pitbull de 10 ans, Cassy. Le 12 mars 2018, dans l’affaire Ville de Longueuil c. Duquette[1], la Cour municipale de Longueuil rejette la Requête pour disposition d’un bien saisi de la Ville demandant d’ordonner l’euthanasie d’un chien. Règlement municipal Le 13 juillet 2016, entrait en vigueur le règlement municipal CO-206-934…
POUR LA PREMIÈRE FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 39
Le 14 novembre 2017, dans l’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[1], la Cour supérieure du Québec, district de Longueuil, a refusé une demande d’euthanasie faite par la Ville de Longueuil. Contestation L’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[2] oppose la tutrice d’un chien de type pitbull, saisi suite à l’émission d’un constat d’infraction pour morsure, à…
LES PERROQUETS ET LEUR SITUATION LÉGALE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 38
Oiseaux exotiques importés il y a de ça plusieurs décennies, la population de perroquets du Québec est aujourd’hui composée d’êtres animaux d’élevage. L’offre et l’intérêt grandissants pour ces magnifiques compagnons nous interpellent. Leur longue espérance de vie, leurs besoins bien particuliers du fait de leur intelligence, leur sensibilité, leur nature grégaire et les impératifs de…
LE TRANSPORT DES ÊTRES ANIMAUX D’ELEVAGE - CAPSULE DAQ N° 37
Le gouvernement du Québec a adopté à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (la Loi BÊSA). L’article 1 de la Loi BÊSA définit un être animal domestique, comme un chien ou un chat, qui bénéficie d’un régime de protection robuste. Cependant, l’article 7 présente certaines exceptions à la protection offerte par cette…