Catégorie : ​Cour du Québec

Le 21 décembre 2022, la Cour du Québec a rejeté la demande de dommages et intérêts ainsi que de frais extrajudiciaires pour le préjudice causé à la suite de la saisie du chien du demandeur, ayant pour but de confier l’être animal à la Ville. Les faits  Le 18 juin 2020, la Ville de Saguenay…

Le 17 mars 2022, la Cour du Québec a rejeté la demande de la partie demanderesse, la condame à payer les frais de justice et prend acte du consentement de la demanderesse à transférer la propriété de la chienne au Club canin canadien à la partie défenderesse uniquement. Les faits Dominique Simard, la demanderesse, a…

Le 2 mars 2022, la Cour du Québec a accueilli la demande du défendeur en annulation de saisie avant jugement ayant pour but de lui retirer une chienne nommé Puce. Les faits  Mme Lessard, la demanderesse, ainsi que M. Nadeau, défendeur, ont formé un couple durant onze ans. Au cours de leur union, M. Nadeau…

Le 17 février 2021, la Cour du Québec a condamné le défendeur à verser une indemnisation au demandeur, pour la perte d’un chien et les blessures de l’autre. Les faits  Benoit Ferland, le demandeur, est le propriétaire d’un bouvier bernois portant le nom d’Obé, ainsi que d’un croisement entre un labrador et un caniche, appelé…

Le 25 octobre 2021, la Cour du Québec a notamment condamné la partie défenderesse à indemniser les demandeurs, en raison d’une attaque fatale de leur chien envers celui de la partie demanderesse. Les faits  Danielle Thivierge et Mario Allard, la partie demanderesse, sont les propriétaires d’un chien nommé Pookye, un Carlin. Le 27 avril 2020,…

Le 29 septembre 2021, la Cour du Québec a accueilli en partie la demande de Mme Trépanier quant à la réclamation du remboursement de frais vétérinaires de son chien ainsi que d’autres dommages. Les faits  Michelle Trépanier, la demanderesse, a adopté un chien de l’élevage de Chantal Luneau, la défenderesse, pour la somme de 500$.…

Le 14 juin 2021, la Cour du Québec a condamné la partie défenderesse à indemniser les demandeurs, en raison d’une attaque fatale de leur chien envers celui de la partie demanderesse. Les faits  Le 15 avril 2020, Christine Buttress, la demanderesse, se promenait avec son chien de petite taille nommé Sky. Ce dernier s’est fait…