MAPAQ | DAQ https://daq.quebec Droit animalier Québec Fri, 23 May 2025 19:57:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://daq.quebec/wp-content/uploads/2025/02/cropped-DAQ_Logo_2025-100x100.png MAPAQ | DAQ https://daq.quebec 32 32 Condamnations concernant le bien-être des animaux https://daq.quebec/informations-juridiques/decisions-des-tribunaux/mapaq/condamnations-concernant-le-bien-etre-des-animaux/ Sun, 24 Jan 2016 17:26:51 +0000 https://daq.quebec/?p=2381 Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est désigné comme étant responsable de l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (loi BÊSA). Se rendre sur le site du MAPAQ pour consulter les poursuites qui ont été engagées en vertu de la loi BÊSA et les condamnations reliées. Pour consulter les condamnations.

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