Les auteures du texte présentent le phénomène des incendies de ferme au Québec et le cadre juridique applicable pour ces bâtiments. Selon les chiffres colligés par le groupe de travail dirigé par le Dr Kona-Boun, disponibles sur le site Canadiens pour un traitement éthique des animaux de ferme (Canadians For Ethical Treatment of Farmed Animals…
Catégorie : Revue juridique DAQ
La réalité de l’industrie des chevaux de calèche à Montréal : un enjeu pour le bien-être et la sécurité des chevaux
Résumé : Les auteurs du texte décrivent les protections juridiques dont bénéficient les chevaux de calèche du Vieux Port de Montréal au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, loi visant à assurer le respect de leurs impératifs biologiques et sociaux. Or, une étude des règles juridiques encadrant l’industrie des…