Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…

Les êtres animaux dans les logements au Québec

Les êtres animaux dans les logements au Québec

Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires   Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec.     Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…

Guide juridique des chats et chiens au Québec

Guide juridique des chats et chiens au Québec

Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…

INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58

INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58

La condamnation ayant été rendue oralement uniquement (communément appelé sur le banc) Cette présentation est élaborée à partir d’informations contenues uniquement dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat…

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier  – CAPSULE DAQ N° 57

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57

L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…

La réalité de l’industrie des chevaux de calèche à Montréal : un enjeu pour le bien-être et la sécurité des chevaux

Résumé : Les auteurs du texte décrivent les protections juridiques dont bénéficient les chevaux de calèche du Vieux Port de Montréal au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, loi visant à assurer le respect de leurs impératifs biologiques et sociaux. Or, une étude des règles juridiques encadrant l’industrie des…