LES BONS OUTILS FONT-ILS VRAIMENT LES BONS OUVRIERS ?
DROIT ANIMALIER QUÉBEC
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Un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec
DROIT ANIMALIER QUÉBEC
L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec1. Malgré les récentes modifications législatives apportées pour améliorer le bien-être et la sécurité des êtres animaux2, le constat des médias est que les lois sont toujours mal appliquées3 et des experts considèrent que le gouvernement ne respecte pas ses promesses4. De son côté, le MAPAQ indique qu’il accorde la priorité aux cas les plus sérieux et effectue des inspections basées sur le risque pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux5.
Voici deux illustrations récentes de ce portrait sombre.
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Le 8 novembre 2022, un reportage dévoile qu’à l’élevage Royaume Labrador Argenté, un éleveur de chiens vend des chiots malades, infestés de parasites et non-vaccinés. Une cliente a décrit les lieux comme étant « vraiment vraiment dégueulasse » avec « du pipi et du caca à grandeur de la maison »6. Malgré qu’un rapport du MAPAQ conclue que l’éleveur se trouve en contravention à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (ci-après « Loi BÊSA ») et qu’il a plusieurs correctifs à apporter afin de se conformer à la loi, le MAPAQ lui octroie tout de même un permis sans faire de vérifications7. Par la suite, alors qu’une cliente signale des problématiques liées à ce même élevage, le MAPAQ lui aurait répondu que ça n’avait pas l’air grave et que ce n’était pas important8.
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Puis, le 11 novembre 2022, un reportage de JE, nous fait découvrir la triste réalité des chiens de traineaux à l’Expédition Mi-Loup où les chiens auraient mangé de la viande de boucherie périmée et étaient tués soit en mettant les chiots vivants au congélateur, par balle dans la tête ou par gaz. Encore une fois, en 2020, malgré que l’activiste Fern Levitt et que certains employés d’Expédition Mi-Loup font un signalement, la situation est restée inchangée.9
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Les pouvoirs d’intervention du MAPAQ
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La Loi BÊSA donne des outils et des pouvoirs importants au MAPAQ quant à son application pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Quels sont ces outils ?
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Notamment, le MAPAQ a des pouvoirs pour :
- gérer des permis (de refuser, d’annuler, de suspendre, d’assortir les permis de conditions ou de restrictions) dans l’intérêt des êtres animaux10 ;
- inspecter les lieux11 ;
- imposer des sanctions (des avertissements, des avis de non-conformité, un plan d’action et référer les dossiers au Ministère de la Justice pour des poursuites pénales)12 ; et
- retirer les êtres animaux des personnes qui en sont responsable13 .
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Malgré que le MAPAQ dispose d’outils et pouvoirs importants pour l’application de la Loi BÊSA et ses règlements, les enquêtes des médias nous montrent fois après fois des cas de manquement importants à la Loi BÊSA et de la maltraitance envers les êtres animaux, et ce, même si le MAPAQ a reçu plusieurs signalements14.
L’existence des deux situations susmentionnées soulève une problématique quant à l’application des outils par le MAPAQ. Après tout, la Loi BÊSA stipule que la mission de cette Loi est « d’assurer la protection des [êtres] animaux dans une optique visant à garantir leur bien-être et leur sécurité tout au long de leur vie »15.
Il est impératif que le MAPAQ ajuste ses directives quant à l’application des outils à sa disposition de façon à remplir les objectifs de la Loi BÊSA.
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1. Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières TVA nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle
2. La Presse – Québec adopte une loi pour le bien-être et la protection des animaux
3. TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle
4. Ici Radio-Canada Tout.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières
5. MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 32
6. Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières
7. Radio-Canada – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières
8. Ici Radio-Canada Tou.TV – Un éleveur de chiots aux méthodes particulières
9. TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle
10. Art. 25, 26, 29, 31 et 32 Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 16
11. Art. 35 et suivants Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
12. MAPAQ, 2020 – Rapport d’application : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, p. 34
13. Art. 42 et suivants Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
14. TVA Nouvelles – Maltraitance animale : elle élève 123 chiens chez elle
15. Art. 1 Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
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La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Le DAQ est un regroupement de professionnels, d’experts et de membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec.
Visitez daq.quebec pour en savoir plus.