Commentaires sur : Bélanger c. Corne (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances) – RÉSUMÉ – Jugement rendu après la Loi BÊSA (17 septembre 2018) https://daq.quebec/informations-juridiques/decisions-des-tribunaux/cour-du-quebec/belanger-c-cornea-cour-du-quebec-resume-jugement-rendu-apres-la-loi-besa-17-septembre-2018/ Droit animalier Québec Fri, 07 Jun 2019 13:01:47 +0000 hourly 1 Par : maryline.rosan https://daq.quebec/informations-juridiques/decisions-des-tribunaux/cour-du-quebec/belanger-c-cornea-cour-du-quebec-resume-jugement-rendu-apres-la-loi-besa-17-septembre-2018/#comment-630 Sat, 26 Jan 2019 11:31:38 +0000 https://daq.quebec/?p=4083#comment-630 Quel beau jugement. Et une juste sentence ($7500) en faveur des défendeurs-reconventionnels. Ce jugement mérite d’être publicisé pour passer le message à ceux qui ne tolèrent pas les êtres animaux comme voisins pour des motifs sans fondements.
La preuve est bien montée par les défendeurs, propriétaire du chien, et la preuve testimoniale apportée par le témoignage des différents témoins en faveur des défendeurs est très révélatrice de l’intolérance regrettable des demandeurs à l’égard de leur voisin, propriétaire d’un chien.

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