Le 14 juin 2021, la Cour du Québec a condamné la partie défenderesse à indemniser les demandeurs, en raison d’une attaque fatale de leur chien envers celui de la partie demanderesse.
Les faits
Le 15 avril 2020, Christine Buttress, la demanderesse, se promenait avec son chien de petite taille nommé Sky. Ce dernier s’est fait attaquer par le chien de Caroline Chevrier, la défenderesse. Quelques jours après l’incident, Sky a dû se faire euthanasier en raison son état de santé critique.
La décision
Dans le but que le tribunal accueille la demande de Mme Buttress, il faut démontrer que Mme Chevrier est la propriétaire du chien ayant attaqué Sky, des dommages subis, ainsi que la présence d’un lien de causalité entre l’attaque et les dommages.
Dans cette affaire, la demanderesse a établi, la présence de tous ces éléments, ce lui qui permet d’être indemnisée pour la perte de son être animal, grâce à la prépondérance de la preuve. Le décès de son chien lui a occasionné des préjudices moraux, dont de la peine, de la peur et du stress, ainsi que matériaux, comme les frais de vétérinaires pour les soins de Sky.
Le tribunal a ainsi établi que la partie défenderesse doit payer la somme totale de 8 820,65$. La demanderesse a réclamé à titre de « tristesse-peurs-anxiété » la somme de 5 000$, ce que le tribunal a accordé parmi la somme totale, plus les intérêts, plus les frais de justice de 193$.