Observations du DAQ – Projet de décret – Reclassification du loup de l’Est

— Mise-à-jour —

Suite aux observations du DAQ, ainsi que de celles de plusieurs autres OSBL et autres parties prenantes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les espèces en péril pour reclasser le loup de l’Est.

En conséquence, son statut a passé d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ».

Cette modification a pour but de s’assurer que les loups de l’Est ont un niveau de protection proportionnel aux risques pesant sur sa survie. Cela favorise la protection des loups de l’Est, la biodiversité globale et des écosystèmes.

Pour en savoir davantage:

Sommaire du décret : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril – Le Loup de l’Est

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril : DORS/2024-135, La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 14, Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Observations du DAQ concernant un projet de décret, à savoir le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Précisément, le DAQ avance qu’il est nécessaire de veiller à la reclassification du loup de l’Est, dont le statut passerait d’« espèce préoccupante » à « espèce menacée ». Voici le texte présenté dans le cadre de la consultation publique du ministère de l’Environnement (gouvernement du Canada).

La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement de l’éthique et du droit animalier au Québec. Le DAQ est un regroupement de professionnels, d’experts et de membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Les interventions juridiques et communautaires du DAQ ont ainsi pour but de protéger et de défendre les êtres animaux au Québec. Outre ceux qui font partie de la faune indigène du Québec, ses interventions visent les êtres animaux exotiques ou domestiqués, de même que ceux utilisés dans le divertissement, l’élevage industriel ou les laboratoires.

La mission du DAQ se décline en trois (3) volets : l’avancement du droit animalier, éduquer et sensibiliser le public, les organismes sans but lucratif et les institutions œuvrant auprès des êtres animaux et de promouvoir l’éducation en matière de développement du droit animalier afin de permettre l’identification des besoins essentiels des êtres animaux et les meilleures pratiques visant à prévenir la maltraitance, les abus, les lésions, la douleur, l’anxiété et la souffrance des êtres animaux.

L’une des missions essentielles du DAQ est de faire progresser le droit animalier en ce qui concerne la faune et l’environnement. En ce sens, le DAQ est hautement favorable au changement de statut des loups de l’Est d’espèce « préoccupante » à espèce « menacée ». Il estime que cette reclassification fédérale est nécessaire, tant pour le droit animalier que pour le droit environnemental.

En 2015, au Québec, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal afin de notamment modifier le Code civil du Québec et améliorer la situation juridique des êtres animaux du Québec. Désormais, ceux-ci « ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité(sentients) et ils ont des impératifs biologiques » (Art. 898.1 alinéa 1 Code civil du Québec). La notion de sentience peut être exposé comme suit :

« Il est prouvé scientifiquement que les animaux vertébrés et certains invertébrés peuvent ressentir de la douleur. Chez les animaux, la douleur ‘’désigne une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable associée à une atteinte tissulaire réelle ou potentielle. Elle peut induire des réactions de défense, d’évitement et de stress et modifier certains aspects du comportement naturel des espèces, y compris leur comportement social’’ (OIE, 2016). » (1)

Il est à noter que ce changement de statut juridique a mené à l’adoption et à la modification de diverses lois, règlementations et politiques relativement à différentes catégories d’êtres animaux (ex. : exotiques, de compagnie, domestiques, etc.). Différentes lois et règlements doivent désormais tenir compte du fait juridique que les êtres animaux sont êtres sentients et de l’obligation à respecter et protéger leurs impératifs biologiques, ou besoins essentiels.

En revanche, dans la foulée du changement de statut juridique des êtres animaux du Code civil du Québec, aucun amendement n’a été apporté à la législation ou à la réglementation qui encadrent les êtres animaux de la faune. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec est souvent appliqué comme si ces derniers sont des simples « ressources fauniques » plutôt qu’ayant des impératifs biologiques. Il évacue les besoins essentiels et défend des activités qui consistent à chasser soit de « poursuivre », « harceler », « traquer » et « mutiler » les êtres animaux de la faune (Art. 1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune). Ainsi, lors de ses interventions, le Ministre de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs du Québec n’applique pas toujours le nouveau statut juridique des êtres animaux de la faune en tant qu’êtres sentients. Pourtant, « tous s’entendent pour dire que l’article 898.1 du Code civil du Québec s’applique à l’ensemble des animaux » de manière indistincte (2).

Le DAQ tient à souligner l’importance de la notion d’impératifs biologiques, également appelés besoins essentiels. Cette notion est cruciale, non seulement pour les êtres animaux eux-mêmes, mais également à des fins de protection de l’environnement et des milieux naturels. Les notions d’impératifs biologiques et de besoins essentiels sont souvent utilisées dans le contexte de l’éthologie et de la biologie animale pour décrire les exigences fondamentales nécessaires à la survie et au bien-être des êtres animaux. Ces concepts sont pertinents pour les êtes animaux de la faune, car ils aident à comprendre les conditions nécessaires à leur survie et épanouissement dans leur environnement naturel.

Les impératifs biologiques englobent les besoins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental, soit un ensemble d’exigences fondamentales que les êtres animaux doivent satisfaire pour maintenir leur santé physique et mentale. Ils sont liés, notamment à l’espèce, la sous-espèce ou la race de l’animal, à son âge, à son stade de croissance, à sa taille, à son niveau d’activité physique ou physiologique, à ses capacités cognitives, à son état de santé, ainsi que ceux liés à son degré d’adaptation au froid, à la chaleur ou aux intempéries. Ils peuvent inclure des éléments tels que la nourriture, l’eau, le territoire, la reproduction, la socialisation et d’autres aspects liés à leur biologie spécifique.

Les besoins essentiels représentent notamment les conditions minimales requises pour s’assurer d’un état du bien-être et de survie pour l’espèce. Ces besoins peuvent être influencés par des facteurs tels que le climat, l’habitat naturel, les interactions par les humains et les caractéristiques biologiques propres à chaque espèce.

En garantissant que les impératifs biologiques et les besoins essentiels des êtres animaux de la faune sont respectés, on contribue à assurer leur bien-être et à préserver l’équilibre des écosystèmes où ils évoluent. Ces concepts sont importants pour guider les efforts de conservation et de protection de la faune, en tenant compte des exigences spécifiques de chaque espèce.

La prise en compte des impératifs biologiques des loups de l’Est est important pour leur protection et leur conservation. Voici quelques exemples concrets de cette convergence. Les loups de l’Est nécessitent un habitat vaste et diversifié pour répondre à leurs besoins de chasse, de reproduction et d’évitement des conflits. La préservation d’habitats naturels et de corridors écologiques favorise leur mobilité, la santé génétique et garantit l’abondance de proies naturelles, réduisant ainsi les risques de conflits avec les communautés humaines. En tant qu’êtres animaux sociaux vivant en meutes, la protection de leur environnement social, y compris la préservation des meutes familiales, contribue à leur bien-être. Les interventions pour gérer les conflits humains-loups, telles que l’éducation à l’échelle locale, la protection des êtres animaux domestiques et les mécanismes de dédommagement, sont essentielles. L’éducation du public sur le rôle crucial des loups dans les écosystèmes et la sensibilisation aux besoins spécifiques de ces êtres animaux favorisent le soutien à leur conservation, démystifiant les préjugés associés. Enfin, le suivi continu des populations de loups, de leur comportement et de leur santé à travers la recherche est indispensable pour une conservation basée sur des données scientifiques solides.

Le DAQ souligne également que la prise en compte des impératifs biologiques des loups de l’Est peut constituer un moyen privilégié de lutter contre l’hybridation entre les loups de l’Est et les coyotes. Ce phénomène d’hybridation présente des défis pour la protection d’une espèce menacée telle que les loups de l’Est. Voici quelques exemples concrets illustrant les risques d’hybridation avec les coyotes et leurs implications sur les impératifs biologiques des loups de l’Est.

- Perte de la diversité génétique :
  L’hybridation entre loups et coyotes peut entraîner une dilution de la diversité génétique des populations de loups. Les hybrides résultants peuvent avoir des caractéristiques génétiques intermédiaires, ce qui peut réduire l’adaptabilité de la population aux conditions changeantes de l’environnement.

- Compétition pour les ressources :
  Les individus hybrides résultant de l’hybridation entre loups et coyotes peuvent occuper des niches écologiques différentes de celles occupées par les loups dits plus « purs ». Cela peut entraîner une compétition accrue pour les ressources alimentaires et territoriales, ce qui peut entraîner des répercussions négatives sur les populations de loups de l’Est.

- Déplacement des lignées dites plus « pures » de loups de l’Est :
  L’hybridation peut entraîner le déplacement des lignées dites plus « pures » de loups de l’Est, car les hybrides peuvent occuper des territoires auparavant occupés par ces derniers. Cela peut entraîner une fragmentation des populations de loups et une réduction de leur étendue géographique.

- Transmission d’agents pathogènes :
  Les hybrides résultant de l’hybridation entre loups et coyotes peuvent agir comme des vecteurs pour la transmission d’agents pathogènes entre les deux espèces. Cela peut augmenter le risque de propagation de maladies, ce qui peut entraîner des conséquences sur la santé des populations de loups de l’Est.

De façon générale, le phénomène d’hybridation représente un défi pour la détermination des espèces protégées telles que les loups de l’Est. L’hybridation complexifie souvent la détermination de l’espèce d’origine, ce qui peut compliquer la mise en œuvre de mesures de protection spécifiques à une espèce. Cette problématique peut également avoir des implications pour la protection légale des espèces, par exemple si les hybrides ne sont pas couverts par les mêmes réglementations.

Ces cas concrets sont autant de raisons pour lesquelles le DAQ est hautement favorable au projet fédéral de reclassification des loups de l’Est. Les mesures de protection qui accompagnent le changement de statut juridique de ces derniers diminuent grandement, voire interdisent, certaines activités humaines qui sont à l’origine de leur hybridation (ex. : le piégeage déstabilise les dynamiques des meutes de loups de l’Est, ce qui mène à leur hybridation avec les coyotes). Il est important de mettre en œuvre des stratégies d’intervention et de conservation qui prennent en compte ces risques d’hybridation afin de maintenir la viabilité des populations de loups. Cela peut inclure des mesures telles que le suivi génétique, la gestion des corridors écologiques, et d’autres actions visant à minimiser les facteurs qui favorisent l’hybridation.

En résumé, prendre en compte les impératifs biologiques des loups signifie reconnaître et répondre à leurs besoins fondamentaux, ce qui est essentiel pour assurer leur survie à long terme dans des environnements naturels équilibrés.

RÉFÉRENCES :

(1) Déclaration de l’Organisation mondiale de la santé animale, tiré de : Guide d’application du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, p. 26. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/sante-animale/bien-etre-animal/GM_Guide_application_Loi_Bien_etre_animal_MAPAQ.pdf

(2) Lachance, M. (2018). Le nouveau statut juridique de l’animal au Québec. Revue du notariat, 120(2), 333–356. https://doi.org/10.7202/1058356ar

John-Nicolas Morello, avocat
Président, Communauté Droit animalier Québec – DAQ

Revue de presse sur le loup de l’Est:

Le loup de l’Est, un canidé de la réserve faunique des Laurentides à l’existence disputée, Radio-Canada, 11 août 2024

Entrevue avec Véronique Armstrong, doctorante en éthique à l’Université de Montréal, co-fondatrice de l’Association québécoise pour la protection et l’observation de la faune et membre bénévole du DAQ.