PARTICIPATION DU DAQ À UNE TABLE RONDE ORGANISÉE PAR LE FONDS ÉTUDIANT POUR LA DÉFENSE JURIDIQUE DES ANIMAUX (FEDJE)

En 2015, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (loi BÊSA) et a modifié le Code civil pour changer la définition et le statut juridique de l’animal : auparavant réduit au statut de bien meuble, celui-ci devient alors un être doué de sensibilité ayant notamment des besoins biologiques. L’article 5 de la loi BÊSA traite du bien-être et la sécurité de l’être animal qui doit recevoir les soins propres à ses impératifs biologiques (responsabilités individuelles pour les propriétaires/gardiens des êtes animaux), alors que l’article 6 de cette loi les protège de la détresse (responsabilités collectives). 

C’est dans ce contexte légal que le maire sortant, Denis Coderre, proposait l’été dernier un rodéo urbain pour souligner le 375e anniversaire de la ville de Montréal. Le professeur titulaire Me Alain Roy, armé d’une équipe d’étudiant.e.s et de plusieurs professionnel.le.s ont demandé une injonction pour faire annuler le rodéo. Depuis, un comité paritaire a été mis en place : le Comité consultatif sur le bien-être et la sécurité de l’animal, composé de trois représentants du domaine du droit animalier, de trois représentants de l’industrie du rodéo et de trois représentants du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Bien plus qu’une question de droit des êtres animaux, l’affaire du rodéo soulève plusieurs enjeux, y compris celui de l’accès à la justice; des limites et de la force du droit; de l’applicabilité d’une loi; de pressions économiques et politiques; de conflits d’intérêts et du progrès moral, éthique et légal.

Le 23 novembre 2017, ces thèmes ont été examinés dans le cadre d’une table ronde animée par le professeur de droit, Me Alain Roy de l’Université de Montréal et par Me Nicolas Morello, cofondateur du DAQ et membre du Comité consultatif du MAPAQ.

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