L’équipe de recherche sur les Règlements municipaux concernant les êtres animaux de compagnie et la santé publique de l’Université de Calgary, reconnue sur la scène mondiale pour son modèle sur la responsabilisation des propriétaires de chiens, a récemment consulté le DAQ.
Le « modèle de Calgary » repose sur les technologies de l’information et de la communication. Ces technologies sont utilisées (1) pour recueillir des données et documenter la population canine dans la ville, par l’octroi notamment de permis pour les chiens; (2) pour identifier les chiens et les propriétaires de chiens « problématiques »; et (3) pour interagir avec les résidents par les voies officielles (par ex. : numéro de téléphone centralisé, application mobile), médias grand public et médias sociaux (par ex. : groupes Facebook, Twitter). De telles pratiques se rapportent directement à la littérature en plein essor dans des disciplines telles que l’anthropologie, la géographie et la science politique autour des « villes intelligentes ».
En adoptant cette optique d’analyse, ce projet va au-delà des grands débats politiques autour de la législation visant l’interdiction des races spécifiques et met plutôt l’accent sur la mise en œuvre de règlements municipaux. Sa méthodologie est de nature qualitative et repose sur l’observation participante des agents chargés de faire appliquer les règlements (patrouilles), sur des entrevues approfondies avec des informateurs clés (agents et gestionnaires des règlements, membres d’organisations communautaires, etc.). Il comprend également l’analyse des directives officielles sur la question et la couverture médiatique influençant le débat public sur la réglementation des êtres animaux de compagnie à Calgary.
Lors de cette consultation, le DAQ a exposé le cadre juridique des êtres animaux au Québec selon le Code civil du Québec, la Loi BÊSA, ainsi que la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Le DAQ a aussi abordé la question des règlements d’application, qu’ils concernent la race des chiens, les signalements ou encore les responsabilités des propriétaires de chiens. Le DAQ a également discuté du partage des compétences entre les différents niveaux du gouvernement au Québec, tels que le municipal et le provincial.
Veuillez consulter la capsule n° 36 du DAQ pour plus d’information sur le « modèle de Calgary » dans laquelle le Dr Ethan Lichtblau, coroner, fait référence au modèle de Calgary (voir la page 9 de son rapport) :