LA POURSUITE DU DAQ CONTRE LE RODÉO : STRANGULATION ET TORDAGE DU COU JUSQU’À 180° DES ÊTRES ANIMAUX

Il y a des règles juridiques à respecter lorsque l’on intente une poursuite au Québec. Ordinairement, il faut être personnellement affecté par la question en litige dont le tribunal est saisi. Par exemple, le demandeur doit être directement affecté. Autrement dit, le demandeur doit être une victime directe du préjudice.

Comment se passe la poursuite du DAQ ?

Cependant, dans le cas d’une poursuite d’intérêt public, l’intérêt à agir n’exige pas qu’un demandeur soit directement affecté. Le Code de procédure civile prévoit que le demandeur doit respecter trois critères devant les tribunaux pour être considéré comme ayant un intérêt public. Ces trois critères sont :

1) soulever une question sérieuse,

2) avoir un intérêt véritable, et,

3) l’absence d’un autre moyen efficace de saisir les tribunaux de la question.

À la lumière de ces trois critères, le DAQ a évalué l’état du bien-être et la sécurité des veaux (bébés de la vache) et des bouvillons (veaux devenus adolescents) lors des activités du rodéo du Festival Western de St-Tite (FWST).

Notre analyse s’est fondée notamment sur la consultation de médecins vétérinaires. Par exemple, un des objectifs était d’évaluer la fréquence et la sévérité des mauvais traitements et la détresse dont ils sont assujettis. Nos conclusions nous ont menés à déposer notre poursuite d’intérêt public en mai 2022 afin d’obtenir une injonction permanente pour protéger les veaux et les bouvillons.

Les parties adverses dans ces dossiers d’intérêt public déposent souvent des demandes afin que les groupes de protection soient forcés de démontrer leur intérêt à agir devant un juge qui a un pouvoir discrétionnaire pour considérer si un groupe détient ou non cet intérêt. Également, dans une poursuite d’intérêt public, le tribunal peut contrôler les trouble-fêtes qui veulent utiliser des ressources judiciaires limitées. Ainsi, la Ville de Longueuil a soulevé que les demandeurs Service sauvetage animal et la citoyenne Florence Meney n’avaient pas cet intérêt juridique pour agir dans l’intérêt public concernant la chasse à l’arbalète contrôlée afin de gérer le cheptel de cerfs de Virginie présent au parc Michel-Chartrand.
Le 17 janvier 2023, le FWST a soulevé une objection à l’égard de notre action. Ils ont déposé une « Demande en irrecevabilité et en rejet pour cause d’abus ». En d’autres termes, le FWST s’oppose à ce que le DAQ poursuive son action d’intérêt public devant le tribunal.

Le 21 mars 2023, le FWST demandera au tribunal de rejeter notre action sans qu’aucun procès ait lieu. Le DAQ contestera vigoureusement cette demande afin d’aller de l’avant avec la poursuite d’intérêt public pour maltraitance.

Les veaux et les bouvillons étant très vulnérables, il faut tenir ce procès afin de mettre fin aux sévices et aux mauvais traitements dont ils sont victimes. Les veaux et les bouvillons ont besoin de vous. Votre soutien contribuera à mettre fin à la souffrance animale.